La contribution de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à la conservation de la biodiversité

The Contribution of Convention for the Safeguarding of Intangible Cultural Heritage to the Conservation of Biodiveristy

• Auteur / Autrice : François Huleux
• Direction : Laurent Neyret, Véronique Guèvremont
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 29/06/2020
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Colloque du laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies (2007 ; Saint-Quentin-en-Yvelines) - Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Vincent Négri, Paule Halley
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Vincent Négri

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits économiques et sociaux

Biodiversité -- Conservation des ressources

Protection

Patrimoine oral et immatériel de l'humanité

Mots clés libres

Patrimoine culturel immatériel

Sauvegarde

Biodiversité

Conservation in situ

Utilisation durable

Droits culturels

Intangible cultural heritage

Safeguarding

Biodiversity

In situ conservation

Sustainable development

Cultural rights

Résumé

La diversité biologique connaît un schéma d'érosion face auquel la communauté internationale tente de lutter. Depuis quelques années, les communautés locales et autochtones sont reconnues comme un modèle de conservation et d'utilisation durable de cette diversité. Elles recréent, expriment et transmettent des connaissances et pratiques de gestion des ressources naturelles depuis des temps immémoriaux pour certaines. En 2003, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (ci-après « Convention PCI ») est adoptée afin de préserver ce patrimoine qui est lui aussi sur le point de disparaître en raison de l'acculturation, la mondialisation, la déforestation, etc. Malgré la relation d’interdépendance qui caractérise certains éléments du patrimoine culturel immatériel (ci-après « PCI ») avec les éléments matériels naturels auxquels ils sont associés, la Convention ne guide pas ses Parties vers la reconnaissance et préservation de cette relation. Plus précisément, elle ne guide pas ses Parties vers la conservation et l’utilisation durable de l’ensemble des éléments de la biodiversité nécessaires à la sauvegarde du PCI (réseau de vie). C’est pourquoi, certains pourraient s’interroger sur la capacité de la Convention PCI à sauvegarder le PCI associé à la biodiversité ? A l’heure de l’extinction des espèces et de la raréfaction des connaissances et pratiques « traditionnelles », il apparaît primordial de faire évoluer la mise en œuvre de la Convention par une révision de ses Directives opérationnelles chargées de préciser les engagements des Parties et régulièrement amendées par le Comité intergouvernemental de sauvegarde du PCI et l’Assemblé générale des États parties à la Convention vers une sauvegarde mieux adaptée au PCI associé à la biodiversité. L’approche par écosystème développée sous l’empire de la Convention sur la diversité biologique (ci-après « CDB ») dont les objectifs sont la conservation, l’utilisation durable de la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources naturelles sert de base à cette proposition de révision des directives de la Convention PCI. L’approche permet de gérer des écosystèmes considérés comme des réseaux de vie dont les Hommes et la diversité culturelle sont un élément à part entière.

The international community is trying to fight the current pattern of biodiversity erosion. In recent years, local and indigenous communities have been recognized as models in the conservation and sustainable use of biodiversity. Some of them have been recreating, expressing and transmitting knowledge and natural resources management practices for centuries. In 2003, the Convention for the Safeguarding of Intangible Cultural Heritage (hereinafter “ICH Convention”) was adopted in order to preserve this heritage, which is also on the verge of disappearing due to acculturation, globalization, deforestation, etc. Despite the interdependent relationship which characterizes certain elements of intangible cultural heritage (hereinafter “ICH”) with the natural material elements associated to it, the Convention does not guide its Parties towards the recognition and preservation of this unique relationship. More specifically, it does not guide them towards the conservation and sustainable use of the elements of biodiversity that are necessary to the safeguarding of ICH (considered as a network of life). This is why, some might question the capacity of the ICH Convention to safeguard ICH associated with biodiversity? At a time when species and tradition knowledge and practices are going extinct, it is essential to refine the implementation of the Convention by a revision of its Operational Directives responsible for specifying the commitments of the Parties – and which are regularly amended by the Intergovernmental Committee for the Safeguarding of ICH and the General Assemble of State Parties to the Convention – towards a better suited safeguarding of ICH associated with biodiversity. The ecosystem approach developed for the implementation of the Convention on Biological Diversity (hereinafter “CBD”) – whose objectives are the conservation, sustainable use of biodiversity and the fair and equitable sharing of the benefits obtained from the use of natural resources – is the basis for this proposal to revise the Operation Directives of the ICH Convention. This approach allows the sustainable management of ecosystems considered as being networks of life including humans and their biodiversity.