L'usage des oeuvres dans l'environnement numérique. : à la recherche de nouveaux équilibres : analyse juridique en Droits français et espagnol

El uso de las obras en el entorno digital : en busca de nuevos equilibrios : análisis jurídico en Derecho francés y español

• Auteur / Autrice : Carla Bragado
• Direction : Alexandra Bensamoun, María del Pilar Cámara Águila
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 02/03/2020
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay en cotutelle avec Universidad autonóma de Madrid
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Martial-Braz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Germán Bercovitz Álvarez, Julie Groffe-Charrier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Germán Bercovitz Álvarez

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Espagne

Droit d'auteur -- Internet

Pays de l'Union européenne -- 1993-....

Droit d'auteur et informatique

Propriété intellectuelle (droit européen)

Mots clés libres

Droit d'auteur

Droit des nouvelles technologies

Internet

Environnement numérique

Copyright Law

Internet

IP/IT Law

Digital environment

Résumé

Peer-to-peer, streaming, cloud computing, téléchargement légal/illégal, référencement, liens hypertextes…..., les œuvres connaissent grâce à l'Internet de nouveaux usages. Accentuant le don d'ubiquité des œuvres, les techniques numériques obligent aussi à réfléchir à l'adéquation des normes, en particulier celles du droit d'auteur, berceau naturel et protecteur de l'œuvre de l'esprit. En effet, si le droit d'auteur français, décrit comme personnaliste et romantique, privilégie incontestablement la personne de l'auteur, il apparaît parfois trop rigide pour appréhender l'Internet. Est-ce à raison ? Le droit d'auteur, hier sublime protecteur des arts, est-il, sous l'effet du numérique, devenu liberticide ? Ses règles protectrices sont-elles adaptées aux nouvelles utilisations numériques des œuvres ? Les solutions apportées s'avèrent inefficaces. Si le droit espagnol est lui aussi de tradition continentale, l'approche y est différente, la contestation sans doute plus grande encore. En effet, la réponse française, par la loi « HADOPI », a cherché à engager la responsabilité de l'abonné de la ligne Internet. Au rebours, la loi espagnole « Sinde » sanctionne les intermédiaires qui rendent possible le téléchargement, plus particulièrement les sites qui fournissent des liens permettant le téléchargement illégal. Mais la solution ne devrait-elle pas, au minimum, être européenne ? Les différences d'appréhension du sujet entre la France et l'Espagne permettront d'enrichir la réflexion en montrant comment, au sein même de l'Union, les divergences sont nombreuses et problématiques. L'objectif de la recherche est donc à la fois d'apporter une lecture juridique de ces nouveaux usages, d'analyser les réponses apportées et d'envisager, de manière prospective, une solution idoine.

Peer-to-peer, streaming, cloud computing, legal/illegal downloading, referencing, hypertext links, works are being used in new ways thanks to the Internet. Emphasizing the gift of ubiquity of works, digital techniques also require us to reflect on the adequacy of standards, in particular those of copyright, the natural and protective cradle of the work of the mind. Indeed, while French copyright law, described as personalist and romantic, undeniably favours the person of the author, it sometimes appears too rigid to grasp the Internet. Is that right? Has copyright, yesterday a sublime protector of the arts, become liberticidal under the influence of digital technology? Are its protective rules adapted to new digital uses of works? The solutions provided are proving ineffective. While Spanish law also has a continental tradition, the approach is different, and the challenge is probably even greater. Indeed, the French response, through the "HADOPI" law, sought to engage the liability of the Internet subscriber. In contrast, the Spanish law "Sinde" punishes intermediaries who make downloading possible, especially sites that provide links to illegal downloads. But shouldn't the solution, at the very least, be European? The differences in understanding of the subject between France and Spain will enrich the reflection by showing how, within the Union itself, there are many and problematic differences. The objective of the research is therefore to provide a legal interpretation of these new uses, to analyse the answers provided and to consider, in a prospective manner, an appropriate solution.