L'usage des oeuvres dans l'environnement numérique. : à la recherche de nouveaux équilibres : analyse juridique en Droits français et espagnol
Auteur / Autrice : | Carla Bragado |
Direction : | Alexandra Bensamoun, María del Pilar Cámara Águila |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 02/03/2020 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay en cotutelle avec Universidad autonóma de Madrid |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine) |
référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Nathalie Martial-Braz |
Examinateurs / Examinatrices : Germán Bercovitz Álvarez, Julie Groffe-Charrier | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Germán Bercovitz Álvarez |
Résumé
Peer-to-peer, streaming, cloud computing, téléchargement légal/illégal, référencement, liens hypertextes…..., les œuvres connaissent grâce à l'Internet de nouveaux usages. Accentuant le don d'ubiquité des œuvres, les techniques numériques obligent aussi à réfléchir à l'adéquation des normes, en particulier celles du droit d'auteur, berceau naturel et protecteur de l'œuvre de l'esprit. En effet, si le droit d'auteur français, décrit comme personnaliste et romantique, privilégie incontestablement la personne de l'auteur, il apparaît parfois trop rigide pour appréhender l'Internet. Est-ce à raison ? Le droit d'auteur, hier sublime protecteur des arts, est-il, sous l'effet du numérique, devenu liberticide ? Ses règles protectrices sont-elles adaptées aux nouvelles utilisations numériques des œuvres ? Les solutions apportées s'avèrent inefficaces. Si le droit espagnol est lui aussi de tradition continentale, l'approche y est différente, la contestation sans doute plus grande encore. En effet, la réponse française, par la loi « HADOPI », a cherché à engager la responsabilité de l'abonné de la ligne Internet. Au rebours, la loi espagnole « Sinde » sanctionne les intermédiaires qui rendent possible le téléchargement, plus particulièrement les sites qui fournissent des liens permettant le téléchargement illégal. Mais la solution ne devrait-elle pas, au minimum, être européenne ? Les différences d'appréhension du sujet entre la France et l'Espagne permettront d'enrichir la réflexion en montrant comment, au sein même de l'Union, les divergences sont nombreuses et problématiques. L'objectif de la recherche est donc à la fois d'apporter une lecture juridique de ces nouveaux usages, d'analyser les réponses apportées et d'envisager, de manière prospective, une solution idoine.