L'ordre public sociétaire
Auteur / Autrice : | Simon Farges |
Direction : | Alexis Constantin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 14/12/2020 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines) |
référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Sophie Schiller |
Examinateurs / Examinatrices : Edmond Schlumberger, Alain Couret, Véronique Magnier | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Edmond Schlumberger, Alain Couret |
Mots clés
Résumé
La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiplesraisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit desrésultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre publicsociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notioninsaisissable d’impérativité, doit donc être proposée.Selon une approche volontairement restrictive, l’ordre public sociétaire peut être défini commeun contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, desvaleurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu’il convientde lui attribuer afin de permettre l’identification des règles de droit, absolument insusceptiblesde dérogation conventionnelle, qu’il contient. In fine, les contours d’un régime juridique adapté,permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l’espace de ses prescriptionsessentielles, peuvent être dessinés.