La réclamation de la nationalité française par les ressortissants des anciennes colonies : les cas du Sénégal et de l'Algerie

The claim French nationality by nationals of the former colonies : the case of Senegal and Algeria

• Auteur / Autrice : Charles Soh Mouafo
• Direction : Olivier Le Cour Grandmaison
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2020
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Léon Duguit pour l'étude des nouvelles transformations du droit (Évry, Essonne ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Éric de Mari
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Wihtol de Wenden, Claire Brice-Delajoux, Catherine Teitgen-Colly
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric de Mari, Catherine Wihtol de Wenden

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sénégal -- 1960 (Indépendance)

Sénégal

Algérie

Colonies

Algérie -- 1962 (Indépendance)

France

Nationalité

Mots clés libres

Nationalité française

Résumé

La colonisation française a été marquée par la distinction entre le colonisateur et le colonisé. Cette distinction est fortement influencée par le droit de la nationalité. ce dernier met en évidence les notions de sujet français et citoyen français. Tous sont de nationalité française, mais pour les sujets français, la nationalité française est vidée d'une partie de son sens et ils sont donc privés de citoyenneté. Des mécanismes sont mis sur pied pour leur permettre d'accéder à la citoyenneté française. Cette accession à la citoyenneté française est considérée comme une récompense à l'assimilation au mode de vie français.Cette distinction est entretenue tout au long de la colonisation, à des degrés différents selon les territoires. En Algérie, alors que la distinction vis à vis de l'accession à la citoyenneté française est faite entre les musulmans et les juifs, au Sénégal cette distinction est faite entre les territoires et non les personnes.A partir de 1946, tous les sujets français accèdent à la citoyenneté. Dès lors, la distinction entre sujet français et citoyen français n'a plus d'intérêt. Pour autant, la distinction entre ces deux catégories de personnes ne disparaît pas. Elle se déplace sur le seul terrain de la citoyenneté. on distingue désormais les citoyens de statut civil de droit commun et les citoyens de statut civil de droit local.C'est sur la base de cette distinction et sur celle de l'origine des personnes que la nationalité française sera maintenue ou pas à l'indépendance de l'Algérie et du Sénégal.L'indépendance de ces anciens territoires français a soulevé un problème de nationalité, qui a été résolu unilatéralement par la France, par le biais de deux textes majeurs; qui fondent la réclamation judiciaire de la nationalité française par les anciens colonisés. Un contentieux important de réclamation de la nationalité française est introduit par les ressortissants de ces territoires.

The French colonization was marked by the distinction between the colonizer and the colonized. This distinction is strongly influenced by the right to nationality. The latter highlights the concepts of French subject and French citizen. They are all of French nationality, but for French subjects, French nationality is on one hand meaningless, therefore they are deprived of their citizenship. Mechanisms are set up to allow them to access French citizenship. This accession to French citizenship is considered as a reward, considering the French lifestyle.This distinction was maintained throughout the colonization, to different degrees depending on the territory. In Algeria, while the distinction with regard to access to French citizenship is made between Muslims and Jews, in Senegal this distinction is made between territories and not people.From 1946, all French subjects got access to citizenship. Then, the distinction between French subject and French citizen was no longer of interest. However, the distinction between these two categories of people does not disappear. It moves on the only ground of citizenship. We henceforth distinguish between citizens of civil status of common law and citizens of civil status of local law.It is based on this distinction and on that of the origin of the people that French nationality will be maintained or not at the Algerian and Senegalese independence.The independence of these former French territories raised a problem of nationality, which was resolved on a one way hand by France, through two major texts; founding the legal claim of French nationality by the former colonized.