Personnalité et territorialité de la loi ecclésiastique : pertinence du domicile et du quasi-domicile

Personality and territoriality of the ecclesiastical law relevance of domicile and quasi-domicile

• Auteur / Autrice : Augustin Mbazoa
• Direction : Florence Demoulin-Auzary
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 22/09/2020
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et sociétés religieuses (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Sophie Petit-Renaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard d' Alteroche, Franck Roumy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard d' Alteroche, Franck Roumy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit ecclésiastique

Droit canonique

Mots clés libres

Domicile

Quasi-Domicile

Personnalité

Territorialité

Loi ecclésiastique

Dimicile

Quasi-Domicile

Personality

Territoriality

Ecclesiastical law

Résumé

La multiplication des formes d’appartenance personnelle au sein de l’Église depuis le concilie Vatican II a progressivement conduit à une nouvelle compréhension de l’Église et une nouvelle façon d’appliquer les lois de l’Église. Ces nouvelles formes d’organisation plutôt personnelles ne viennent pour autant pas remplacer les structures territoriales, elles viennent plutôt les compléter. Tout comme l’application de la loi ecclésiastique sur la base du critère personnel n’annule pas les lois territoriales, elle leur donne plutôt davantage de précision. Le système juridique actuel de l’Église n’est pas alternatif, mais plutôt cumulatif. Il allie les structures territoriales et personnelles en matière d’organisation, tout comme les critères territorial et personnel en ce qui concerne l’application des lois.La confrontation de différentes définitions de la loi canonique reconnues par la doctrine canonique nous a conduit à la définir comme une prescription de nature juridique, émanant d’un législateur compétent, légitimement promulguée par lui, visant à encadrer la vie et l’activité propres d’une communauté ecclésiale autonome.Une analyse du dispositif juridique de l’Église permet de relever différentes caractéristiques de la loi ecclésiastique. Selon l’étendue de son application, la loi ecclésiastique peut être universelle ou particulière. Selon les matières auxquelles elle s’applique, elle peut être générale ou spéciale. Et selon le type d’appartenance qu’elle entend régir, la loi ecclésiastique peut être territoriale ou personnelle.Le domicile et le quasi-domicile sont des indicateurs importants de la dimension territoriale de la loi ecclésiastique. Les deux notions ont des effets juridiques presqu’identiques, mais elles ont des origines différentes. Le domicile est une institution romaine qui a été progressivement intégrée dans l’ordre canonique. En revanche, le quasi-domicile est une création typiquement canonique. Il a été créé pour être une solution juridique pour des fidèles dont le logement ne remplissait pas les conditions d’un domicile et pour qui il était difficile de déterminer la loi applicable. Compte tenu du fait que les deux ont des effets très proches dans la législation actuelle, ce travail propose l’abandon de la discipline du quasi-domicile et l’application au domicile des règles relatives au quasi-domicile.L’expérience des premières communautés chrétiennes montre que celles-ci se sont d’abord constituées sur la base du critère personnel. Et tout au long de son histoire, l’Église n’a pas connu un système exclusivement territorial ni un système essentiellement personnel. Même s’il y a eu prédominance de l’un ou l’autre critère à certains moments de l’histoire, les deux critères ont toujours été considérés dans le système législatif de l’Église.

The proliferation of forms of personal belonging within the Church since Vatican Council II has gradually led to a new understanding of the Church and a new way of applying the laws of the Church. These new rather personal forms of organization do not replace territorial structures, but rather complement them. Just as applying ecclesiastical law on the basis of personal criteria does not negate territorial laws, it rather gives them more precision. The current legal system of the Church is not alternative, but rather cumulative. It combines territorial and personal organizational structures, as well as territorial and personal criteria for law enforcement.The confrontation of different definitions of canon law recognized by canonical doctrine has led us to define it as a prescription of a legal nature, emanating from a competent legislator, legitimately promulgated by him, aiming to frame the life and activity proper to an autonomous ecclesial community.An analysis of the legal system of the Church reveals various characteristics of ecclesiastical law. Depending on the extent of its application, ecclesiastical law may be universal or specific. Depending on the subjects to which it applies, it can be general or special. And depending on the type of membership it intends to govern, ecclesiastical law can be territorial or personal.The domicile and the quasi-domicile are important indicators of the territorial dimension of ecclesiastical law. The two concepts have almost identical legal effects, but they have different origins. The domicile is a Roman institution which was gradually integrated into the canonical order. On the other hand, the quasi-domicile is a typically canonical creation. It was created to be a legal solution for worshipers whose accommodation did not meet the conditions of a home and for whom it was difficult to determine the applicable law. Given the fact that the two have very similar effects in current legislation, this work proposes the abandonment of the discipline of quasi-domicile and the application in the domicile of the rules relating to quasi-domicile.The experience of the first christian communities shows that they were first formed on the basis of personal criteria. And throughout its history, the Church has not known an exclusively territorial system or an essentially personal system. Although there has been a predominance of one or the other criterion at certain times in history, both criteria have always been considered in the legislative system of the Church.