Thèse soutenue

Urbanisme rural sous influence métropolitaine. Ressources et épreuves des pratiques planificatrices locales en Ile-de-France et en Loire-Atlantique

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Auteur / Autrice : Camille Le bivic
Direction : Romain MelotLaurent Devisme
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences sociales
Date : Soutenance le 16/12/2020
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Agriculture, alimentation, biologie, environnement, santé (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : référent : AgroParisTech (France ; 2007-....)
Laboratoire : Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires (SADAPT)
Jury : Président / Présidente : Xavier Desjardins
Examinateurs / Examinatrices : Xavier Desjardins, Éric Charmes, Nadia Arab, Charlotte Da Cunha
Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Charmes, Nadia Arab

Résumé

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Les territoires ruraux sous influence métropolitaine concentrent de nombreux enjeux en matière de production de logement et de préservation des espaces agricoles et naturels. Ils sont notamment visés par les politiques publiques destinées à limiter l’étalement urbain et ses conséquences : perte de biodiversité, consommation des terres agricoles, augmentation des déplacements, dégradation des paysages.Les politiques gouvernementales qui se succèdent depuis une vingtaine d’années incitent les communes rurales à transférer la compétence en matière d’urbanisme au niveau intercommunal. L’objectif est de mener une réflexion stratégique sur la planification territoriale à une autre échelle et de mutualiser les moyens humains et financiers relativement faibles à l’échelle communale. Très souvent, les élus municipaux des communes rurales préfèrent cependant conserver leur compétence d’urbanisme, autrement dit le droit et la responsabilité d’aménager leur commune à travers un panel d’outils (document d’urbanisme, délivrance de permis d’aménager et de construire, préemption). Le rôle joué par les décisions des services intercommunaux, les arbitrages des prestataires privés, la transition d’un urbanisme réglementaire vers un urbanisme de projet, sont autant d’enjeux qui interrogent la planification foncière dans des communes rurales à la fois peu denses et vastes.Au travers de cette recherche, l’attention se porte sur les pratiques locales d’écriture réglementaires, la nature des adaptations et l’influence d’acteurs locaux en matière de planification d’urbanisme dans les communes rurales. Comment des territoires à la fois peu denses et sous influence métropolitaine, sont-ils redéfinis localement au travers du projet urbain ? Pour répondre à cette problématique, un travail d’analyse quantitative et qualitative est réalisé dans une approche convoquant les champs de la sociologie du droit, de la sociologie urbaine et de la sociologie de l’action publique. Deux terrains d’études sont choisis pour observer les arbitrages en matière d’urbanisation réalisés au sein de communes peu peuplées, mais sous pression démographique et foncière : la région Ile-de-France et le département de la Loire-Atlantique.La thèse décrit le processus d’écriture réglementaire de l’urbanisation future dans les communes rurales sous influence métropolitaine, et montre la mobilisation des outils réglementaires par les acteurs locaux (élus, techniciens, opérateurs de l’aménagement et de la construction) et son importance dans l’orientation de l’urbanisation. Elle met en évidence des processus de fragmentation et des pratiques de planification spécifiques dans les communes rurales étudiées : un transfert de l’urbanisation au-delà des aires d’influences supposées et par émiettement ; une programmation de l’urbanisation future qui évolue fréquemment en fonction d’opportunités foncières et d’initiatives opérateurs privés ; des décisions locales qui influencent fortement les processus d’urbanisation à rebours d’une approche de « laissez-faire ».