Les conflits d'intérêts des élus

Conflicts of interest of elected officials

• Auteur / Autrice : Elisabeth Tampé
• Direction : Alain Laquièze
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2020
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne Levade
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Levade, Agnès Roblot-Troizier, Laetitia Janicot, Michel Degoffe, Patrick Gérard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Agnès Roblot-Troizier, Laetitia Janicot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit souple

Élus locaux

Droit

Conflits d'intérêts

Mots clés libres

Conflits d'intérêts

Élus

Politique

Morale

Droit souple

Transparence

Moralisation

Conflict of interest

Elected officials

Politics

Morality

Soft law

Transparency

Moralization

Résumé

La notion de conflit d'intérêts est une thématique qui ne cessera de faire parler d'elle, tant elle se rapporte au fonctionnement normal de la vie en société. A mi-chemin entre le droit, la morale et la politique, les conflits d'intérêts sont devenus une question de société à part entière, mis en lumière au gré des affaires et des scandales politiques. Entrés en droit positif en 2013, les conflits d'intérêts portent sur les situations d'interférences entre intérêts publics et/ou privés qui sont de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif du mandat électif. Particulièrement englobante, la définition retenue permet d'encadrer des situations très variées qui en appellent à la conscience de tous et chacun en particulier. Les élus se voient opposer des dispositifs de droit souple afin de prévenir et gérer les conflits d'intérêts, mais surtout, pour maintenir la confiance entre élus et électeurs. Toutefois, la subjectivité de la définition retenue en 2013 et la flexibilité des dispositifs de prévention interrogent sur la faculté des élus à éviter les conflits d'intérêts alors que dans le même temps la répression des conflits d'intérêts s'intensifie. Finalement, la gestion des conflits d'intérêts passe davantage par la transparence et la moralisation que par une réelle politique de prévention, destinée au dépassement des intérêts privés au profit de l'intérêt public, nécessaire à l'ordre politique.

The notion of « conflict of interest » is a topic that will continue to be talked about, as it relates to the normal functioning of life in society. Halfway between law, morality and politics, conflicts of interest have become a societal issue in their own right, brought to light by business and political scandals. Entered into positive law in 2013, conflicts of interest relate to situations of interference between public and/or private interests that are likely to influence or appear to influence the independent, impartial and objective exercise of the elective mandate. The definition adopted is particularly broad and allows to deal with a wide variety of situations that appeal to the conscience of each and every individual in particular. Elected officials are confronted with soft law mechanisms in order to prevent and manage conflicts of interest, but above all, to maintain trust between elected officials and voters. However, the subjectivity of the definition adopted in 2013 and the flexibility of the prevention mechanisms question the ability of elected officials to avoid conflicts of interest, while at the same time the repression of conflicts of interest is intensifying. Finally, the management of conflicts of interest is more a matter of transparency and moralization than a matter of a real policy of prevention, intended to go beyond private interests for the benefit of the public interest, which is necessary for political order.