L'interprétation des conventions fiscales internationales
Auteur / Autrice : | Adrien Menudier |
Direction : | Xavier Cabannes |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques - Droit public |
Date : | Soutenance le 09/12/2020 |
Etablissement(s) : | Université Paris Cité |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Président / Présidente : Anne-Thida Norodom |
Examinateurs / Examinatrices : Anne-Thida Norodom, Ludovic Ayrault, Martin Collet, Florence Deboissy | |
Rapporteur / Rapporteuse : Ludovic Ayrault, Martin Collet |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
En confrontant la théorie juridique aux réalités pratiques, l'interprétation permet d'attribuer du sens à un énoncé. De ce fait, cette opération se caractérise par son adaptabilité et l'impossibilité corrélative de la théoriser. Si certaines communautés de langages, de cultures et de traditions juridiques permettent aux interprètes d'entreprendre des démarches cohérentes, c'est surtout le type d'acte à interpréter qui leur oppose des difficultés. En la matière, les conventions fiscales internationales disposent de caractéristiques spécifiques et particulières. Si leur structure et leurs méthodes de répartition de la matière imposable revêtent d'une uniformité relative, ce postulat ne tient qu'à l'usage de modèles de négociation que les États adaptent à chacune de leurs relations. Ces traités strictement bilatéraux n'ont effectivement pas pour objet de créer un système juridique autonome ou commun à deux États. Ils se limitent à partiellement aménager l'exercice individuel, conjoint et concurrentiel de deux législations fiscales étatiques. Dans cette mesure, la persistance des droits fiscaux nationaux interroge. En interprétant individuellement et unilatéralement leurs conventions fiscales bilatérales, les interprètes sont-ils en mesure de soustraire une même opération sous une même catégorie conventionnelle ? De quelles marges de manoeuvres disposent-ils lorsque ces traités fiscaux sont insuffisants pour réaliser cette mission ? L'absence de méthodologies interprétatives contraignantes ainsi que la complexification progressive des relations fiscales internationales démontrent que ces questions tendent à emprunter des cheminements variables selon les États. Dans tous les cas, cette tendance favorise le rôle de l'interprète en lui confiant le soin d'adapter les prévisions des négociateurs aux impératifs pratiques. Si cette évolution suscite certaines contradictions qui menacent la pérennité de cette forme d'arrangements internationaux, c'est finalement le rôle normatif de l'interprète qui mérite d'être interrogé.