Le contrat d'édition

The publishing agreement

• Auteur / Autrice : Tewfek Tayar
• Direction : Tristan Azzi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit privé
• Date : Soutenance le 26/11/2020
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Sirinelli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Sirinelli, Nathalie Blanc, Edouard Treppoz, Nathalie Martial-Braz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nathalie Blanc, Edouard Treppoz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion des droits numériques

Droit d'auteur

Relations écrivains-éditeurs

Mots clés libres

Contrat d'édition

Contrat fiduciaire

Intérêts communs

Numérique

Droit d'auteur

Propriété intellectuelle

Partie faible

Ordre public

Publishing agreement

Fiduciary contract

Common interests

Digital

Copyright

Intellectual property

Résumé

Le contrat d'édition est la convention la plus ancienne du droit d'auteur. Qualifié de ''prototype'' des contrats d'auteur par la doctrine spécialisée, le contrat d'édition bénéficie d'un régime rigoureux au sein du Code de la propriété intellectuelle. Pourtant, les évolutions de ces dernières décennies induites par le progrès numérique, par l'industrialisation mondialisée de la culture et par le renouveau progressif du droit civil des contrats, ont largement remis en cause la vigueur et la légitimité de cette institution pluri séculaire. Actuellement, le contrat d'édition apparaît dépassé par sa propre rationalité. Ainsi, la conjonction des différents enjeux précités justifie la tenue d'une étude renouvelée de ce contrat qui contribuera en outre à la cohérence du droit des contrats d'auteur.

The publishing agreement is the oldest copyright contract. Qualified as a ''prototype'' of author contracts by specialist doctrine, the publishing contract benefits from a rigorous regime within the Intellectual Property Code. However, the changes in recent decades brought about by digital progress, the globalized industrialization of culture and the progressive renewal of civil contract law, have largely called into question the strength and legitimacy of this centuries-old institution. Currently, the publishing contract appears to be overtaken by its own rationality. Thus, the conjunction of the various aforementioned issues justifies the holding of a renewed study of this contract which will also contribute to the consistency of copyright contract law.