Le fédéralisme sans l'État fédéral : la question de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni
Auteur / Autrice : | Adrien Monat |
Direction : | Alain Laquièze |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques - Droit public |
Date : | Soutenance le 20/11/2020 |
Etablissement(s) : | Université Paris Cité |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Président / Présidente : Frédérique Rueda |
Examinateurs / Examinatrices : Frédérique Rueda, Aurélien Antoine, Wanda Mastor, Céline Roynier, Anne-Thida Norodom, Xavier Arbós Marín | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Aurélien Antoine, Wanda Mastor |
Mots clés
Résumé
L'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni est en question. En effet, des mouvements indépendantistes la remettent en cause en Écosse et en Catalogne. Aussi, les États espagnol et britannique réagissent pour la protéger. Ils emploient des biais divers afin de parvenir à ce but. Cette thèse soutient que l'idée de fédéralisme subsume l'ensemble des modalités de protection de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni. Le fédéralisme se développe ainsi sur un mode singulier au sein de ces deux États. En effet, il ne les transforme pas en d'authentiques Fédérations. Il y existe donc sans l'État fédéral. Il se définit comme un instrument de protection de l'unité espagnole et britannique. Cette construction politique originale est rendue possible par la forme intermédiaire des États espagnol et britannique. En effet, ces derniers comportent toujours des éléments à la fois propres aux systèmes unitaires et aux systèmes fédératifs. Leurs Constitutions sont flexibles. Ils peuvent donc emprunter des objets juridiques inspirés par l'idée de fédéralisme sans se transformer en États fédéraux par nature. En dépit des risques qu'il comporte, le fédéralisme sans l'État fédéral est par-là efficace pour protéger l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni. Il se développe, s'altère, s'adapte aux situations politiques pour toujours atteindre cet objectif. Il est de surcroît pérenne. Il se maintient et continue de protéger l'unité espagnole et britannique face à des phénomènes qui y portent fondamentalement atteinte. Il est de plus fécond en ce qu'il aiderait à concevoir cette unité dans le cas où une composante régionale espagnole et britannique se constituait comme un État indépendant.