Le secteur de la production d’électricité : aspects institutionnels et matériels : aspects institutionnels et matériels : l’exemple du Bénin et de la Guinée

The electricity production secto : institutional and material aspects : the example of Benin and Guinea

• Auteur / Autrice : Atinoukê Amadou
• Direction : Sébastien Manciaux, Joseph Djogbenou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 15/12/2020
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-2024)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claudie Boiteau, Marie Lamoureux, Jean-Pierre Favennec, Bruno Gay
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Claudie Boiteau, Marie Lamoureux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Industries électriques

Finances

Services de l'électricité

Politique énergétique

Ressources énergétiques

Guinée

Bénin

Électricité -- Production

Mots clés libres

Production d'électricité

Cadre juridique

Guinée - Bénin

Accès à l'électricité

Aspects matériels du secteur de l'électricité

Aspects institutionnels du secteur de l'électricité

Electricity production

Legal framework

Guinea - Benin

Access to electricity

Materials aspects of the electricity sector

Institutional aspects of the electricity sector

Résumé

L'utilisation de l'énergie a été identifiée comme ayant des impacts macroéconomiques, sociaux et environnementaux positifs. L'électricité, énergie secondaire qui résulte de la transformation/conversion d'énergies primaires est consommée par l'Homme et permet d'améliorer le niveau de vie des populations (urbanisation, éclairage, accès à l'information, conservation des denrées, améliorations des prestations de santé...). Malheureusement, force est de constater que les pays d'Afrique subsaharienne connaissent un fort décalage entre les ressources énergétiques disponibles et le taux d'accès à l'électricité des populations. Cet accès se matérialise de manière schématique par la production, le transport et la distribution d'électricité, mais également eu égard à l'importation et l'exportation de celle-ci. Les raisons expliquant cette fracture énergétique sont nombreuses et sont notamment de nature politique, économique, technique, mais également juridique. Plus précisément, l'objectif des présents travaux est d'analyser le cadre juridique du volet de la production de l'électricité en Guinée et au Bénin, à travers la présentation de plusieurs aspects institutionnels et matériels. Seront présentés les structures permettant le développement du secteur et encadrant ce dernier. Seront également présentés les outils permettant l'exécution et le financement des projets de production d'électricité.

The use of energy has been identified as having positive macroeconomic, social and environmental impacts. Electricity, secondary energy resulting from the transformation / conversion of primary energies is consumed by humans and improves the standard of living of populations (urbanization, lighting, access to information, conservation of foodstuffs, improvements health benefits ...). Unfortunately, it is clear that the countries of sub-Saharan Africa are experiencing a strong discrepancy between the available energy resources and the population's rate of access to electricity. This access takes the form of the production, transmission and distribution of electricity, but also with regard to the import and export of it. The reasons for this energy divide are numerous and are particularly political, economic, technical, but also legal. More specifically, the objective of this work is to analyze the legal framework of the electricity production sector in Guinea and Benin, through the presentation of several institutional and material aspects. The structures allowing the development of the sector and supervising it, as well as the tools allowing the execution and financing of electricity production projects will be presented.