Thèse soutenue

L'encadrement juridique des travaux sur existants

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Auteur / Autrice : William Nwaemeka Anugwo Colon
Direction : Jean-Philippe Tricoire
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 22/07/2020
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC / CRJFC
Etablissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)
Jury : Président / Présidente : Frédéric Rouvière
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Philippe Tricoire, Frédéric Rouvière, Laetitia Tranchant, Vivien Zalewski-Sicard, Cyrille Charbonneau
Rapporteurs / Rapporteuses : Laetitia Tranchant, Vivien Zalewski-Sicard

Résumé

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Totalement ignorés de la loi, la doctrine s'est attelée depuis plusieurs décennies, à conférer une définition aux travaux sur existants. Ainsi, elle les décrit comme ceux ayant vocation à se greffer sur, sous ou dans les parties anciennes d'une construction. Selon les cas, ils peuvent schématiquement aller du simple entretien à la surélévation, l'extension ou la reconstruction quasi-totale de l'existant, dont seules les façades seront conservées. Au vu de la teneur des multiples enjeux que recouvre le concept de travaux sur existants, se dégagent de nombreuses interrogations. L'une des plus importantes est connexe à leur encadrement juridique. À cet égard, l'exploration des cadres contractuel et de responsabilité semble inéluctable. Ceux-ci représentent en effet, l'essentiel du terrain sur lequel se déroule le débat juridique et se développe le contentieux relatif aux travaux sur existants.