L'encadrement juridique des travaux sur existants

The legal framework of the work on existing

• Auteur / Autrice : William Nwaemeka Anugwo Colon
• Direction : Jean-Philippe Tricoire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 22/07/2020
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC / CRJFC
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-2024)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Rouvière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Philippe Tricoire, Frédéric Rouvière, Laetitia Tranchant, Vivien Zalewski-Sicard, Cyrille Charbonneau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laetitia Tranchant, Vivien Zalewski-Sicard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Reconstruction

Construction

Immobilier -- Droit

Construction -- Droit

Mots clés libres

Travaux

Existants

Sur ; sous ; dans

Cadre juridique

Droit de la construction

Droit immobilier

Property work

Existing

On; under; in; into

Legal framework

Property law

Construction law

Résumé

Totalement ignorés de la loi, la doctrine s'est attelée depuis plusieurs décennies, à conférer une définition aux travaux sur existants. Ainsi, elle les décrit comme ceux ayant vocation à se greffer sur, sous ou dans les parties anciennes d'une construction. Selon les cas, ils peuvent schématiquement aller du simple entretien à la surélévation, l'extension ou la reconstruction quasi-totale de l'existant, dont seules les façades seront conservées. Au vu de la teneur des multiples enjeux que recouvre le concept de travaux sur existants, se dégagent de nombreuses interrogations. L'une des plus importantes est connexe à leur encadrement juridique. À cet égard, l'exploration des cadres contractuel et de responsabilité semble inéluctable. Ceux-ci représentent en effet, l'essentiel du terrain sur lequel se déroule le débat juridique et se développe le contentieux relatif aux travaux sur existants.

Completely ignored by the law, the doctrine has been working during several decades to give a definition to the work on existing. Thus, she describes them as those intended to be added above, under or in the old parts of a construction. According to the situations, it can be simple maintenance, elevation, extension or almost complete reconstruction of the existing property, of which only the facades will be preserved.Considering the tenacity of multiples issues covered by the concept of the work on existing, important questions occur and one of those is related to their legal framework. For this purpose, the exploration of theirs contractual and liability aspects seems inevitable. These represent, indeed, the main ground on which the legal debate takes place and where the litigation relating to the work on existing is developing.