Informations et données personnelles dans le cadre de l'exécution des titres exécutoires
Auteur / Autrice : | Delphine de Saint Denis |
Direction : | Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 04/12/2020 |
Etablissement(s) : | Toulon |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....) |
Jury : | Président / Présidente : Natalie Fricero |
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Cécile Lasserre, Loïs Raschel | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Natalie Fricero, Dominique d' Ambra |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’effectivité des titres exécutoires en matière civile et commerciale requiert d’avoir une transparence des informations, tant personnelles que patrimoniales, permettant de pouvoir procéder à une exécution forcée. Ces informations sont multiples et foisonnantes mais assujetties au règlement général de la protection des données à caractère personnel. Dès lors, toutes les informations sur les personnes et leur patrimoine ne sont pas obtenables ou utilisables pour l’exécution. La transparence des informations doit donc être proportionnée avec le titre à mettre en œuvre tant dans leur obtention que dans leur exploitation subséquente. Une fois obtenue, l’information doit être protégée de toute atteinte de tiers. Cette protection s’étend depuis l’obtention de l’information au-delà de la fin de son utilisation, jusqu’à sa destruction effective après la phase d’archivage légale.Entre transparence et opacité, les informations personnelles et patrimoniales doivent être facilement accessibles pour l’agent d’exécution tout en étant hors d’atteinte de la prédation des tiers. L’huissier de justice doit être à la fois le garant des intérêts contradictoires des parties et maintenir la translucidité de l’information au service de l’effectivité des titres exécutoires et donc d’une bonne justice.