Essai sur la régulation du secteur financier à l'épreuve de la révolution numérique

Essay on the financial sector regulation in the test of the digital revolution

• Auteur / Autrice : Florent Got
• Direction : Lucien Rapp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2020
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autorités de régulation et de surveillance financière

Banques -- Réglementation

Services financiers

Société numérique

Mots clés libres

Régulation participative

Corégulation

Disruption

Cryptoactifs

Participative regulation

Coregulation

Cryptocurrency

Résumé

En accélérant le processus de globalisation financière, la révolution numérique a profondément transformé la régulation du secteur financier la rendant plus complexe, sinon plus difficile. Elle a favorisé l’émergence de l’État-régulateur avant d’en faire apparaître les limites. Les techniques de régulation sont en effet apparues inadaptées à la prolifération des flux financiers internationaux et leur portée très réduite face à l’apparition d’entreprises financières transnationales. De nouvelles formes de régulation sont alors apparues. Outre l’interrégulation exigée par la redéfinition des frontières sectorielles, l’on assiste surtout au développement de la régulation participative qui procède d’une démarche de corégulation. Vecteur d’internationalisation et de concentration, l’économie numérique élargit considérablement le champ de manœuvre des entreprises du secteur financier, en même temps qu’elle renforce leur pouvoir de marché. En raison de leur position éminente dans le fonctionnement de l’économie, accentuée par la doctrine du « too big to fail », ces entreprises jouent un rôle grandissant dans le processus de régulation, en étant associées à l’élaboration des normes ou en étant fonctionnellement impliquées dans la réalisation d’objectifs matériels de régulation. La démarche par la conformité les conduit en effet à internaliser les objectifs qui leur sont assignés, en adoptant des programmes de conformité reposant sur des outils spécifiques. Ces dernières années, les entreprises du secteur financier présentent un autre atout pour la régulation : les données qu’elles détiennent. Dans une économie marquée par le volume et l’importance croissante des données, leur masse devient à ce point importante qu’elles pourraient devenir un instrument précieux à la disposition des régulateurs dans le cadre de la régulation « par la data ».

By accelerating the process of financial globalization, the digital revolution has profoundly transformed the regulation of the financial sector, making it more complex, if not more difficult. It encouraged the emergence of the regulatory state before revealing its limits. Regulation techniques have indeed appeared unsuited to the proliferation of international financial flows and their very limited scope in the face of the emergence of transnational financial companies. New forms of regulation then appeared. In addition to the inter regulation required by the redefinition of sectoral boundaries, we are especially witnessing the development of participatory regulation which proceeds from a co-regulation process. A vector of internationalization and concentration, the digital economy considerably widens the scope of maneuver of companies in the financial sector, at the same time as it strengthens their market power. Because of their eminent position in the functioning of the economy, accentuated by the doctrine of “too big to fail”, these companies play an increasing role in the regulatory process, by being associated with the development of standards or by being functionally involved in the achievement of material regulatory objectives. The compliance approach leads them to internalize the objectives assigned to them, by adopting compliance programs based on specific tools. In recent years, companies in the financial sector have presented another asset for regulation: the data they have. In an economy marked by the volume and growing importance of data, their mass is becoming so large that they could become a valuable instrument available to regulators in the context of "data" regulation.