Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle

The right of tree. For functional protection

• Auteur / Autrice : Marie Eude
• Direction : Mathieu Touzeil-Divina
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/11/2020
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit de l'urbanisme

Environnement -- Droit

Arbres des villes -- Droit

Domaine public

Mots clés libres

Droit public des biens

Public goods

Tree

Public law

Environmental Law

Urban Law

Résumé

Cette thèse se propose de repenser la protection de l'arbre afin de permettre la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique inscrits dans divers codes. L'arbre apparaît comme un outil incontournable dans leur concrétisation, pourtant, la seule protection de sa fonction économique ne permet pas de s'engager dans cette voie. Il nous paraît alors essentiel de repenser la protection existante pour, d'une part, la recentrer sur les fonctions écologique et sociale de l'arbre, et d'autre part, unifier le régime de protection attaché à chacune de ces fonctions. Cela passe par la définition de l'arbre et de la forêt, la redéfinition de la propriété héritée de la Révolution française, et la requalification de l'arbre. Aussi, l’absoluité du droit de propriété doit être limitée par la réalisation de la destination de l'arbre bien nature (fonction écologique) ou bien culturel (fonction sociale). Ce travail sur la protection des fonctions écologique et sociale de l'arbre nous engage également à envisager l'hypothèse de sa personnification, hypothèse que nous écartons à l'issue de son étude.

This thesis proposes to rethink the legal protection of trees in order to achieve the climate change objectives enshrined in various codes. Trees appear to be an essential tool in their realisation, yet the mere protection of their economic function does not make it possible to embark on this path. We therefore believe it is essential to rethink existing protection in order, on the one hand, to refocus it on the tree's ecological and social functions and, on the other hand, to unify the protection regime attached to each of these functions. This involves defining the tree and the forest, redefining property as inherited from the French Revolution, and the requalification of the tree. Also, the absolute nature of the right of ownership must be limited by the realisation of the tree's purpose as a natural good (ecological function) or a cultural good (social function). This work on the protection of the tree's ecological and social functions also leads us to consider the hypothesis of its personification, a hypothesis which we discard at the end of this study.