Propriété intellectuelle : vers un nouveau droit du créateur

Intellectual property : towards a new creator's right

• Auteur / Autrice : Mathilde Lucas
• Direction : Alexandra Mendoza-Caminade
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/12/2020
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle

Mots clés libres

Environnement numérique

Liberté de créer

Intellectual property

Digital context

Résumé

La propriété intellectuelle subit une crise de légitimité jusqu’alors inégalée. Celle-ci s’inscrit dans un contexte de révolution technologique qui offre des moyens exponentiels de contrefaçon. Elle se justifie par la distorsion des critères de protection conduisant à une prise en charge quasi-systématique des travaux produits et s’explique par l’évolution des mentalités et des usages du public qui revendique le libre accès aux œuvres, leur libre utilisation ainsi qu’une liberté totale de les transformer. Enfin, elle s’accroit face à la montée du sentiment de paupérisation des créateurs. La confrontation entre les intérêts du public, des créateurs et des exploitants est au cœur de débats sociétaux houleux. Les régimes relevant du droit de la propriété intellectuelle intègrent des fonctions sociales communes et prennent en charge des objectifs identiques : la divulgation des enseignements, la mise à disposition des créations et l’incitation à la création. Mais une scission très nette peut être observée entre l’approche extrêmement personnaliste du droit d’auteur et l’approche de la propriété industrielle fortement axée sur l’intérêt de la collectivité. Les justifications de ces divergences peuvent être remises en cause, tout particulièrement au vu de l’extrême porosité des deux domaines de la propriété intellectuelle. En outre, le législateur a tendance à insérer au sein de la matière des droits voisins, détachés de toute idée de création, et risquant à terme d’en bouleverser les fondements. Ainsi, la propriété intellectuelle accuse une perte de sens. Le droit de la propriété intellectuelle doit donc retrouver un équilibre. Il doit également retrouver une cohérence pour asseoir son autorité. Le présent travail se propose modestement d’en dresser un état des lieux de manière à envisager les perspectives de rationalisation qui s’offrent à lui.

The intellectual property is going through a legitimacy crisis as never before. It occurs in a context of technological revolution that leads towards mounting piracy. It is justified by the distortion of the protection criteria and is explained by the evolution of mentalities and uses of the public. Finally, it is increasing in the face of the growing sense of impoverishment of creators. The confrontation between the interests of the public, creators and operators is at the heart of heated societal debates. Intellectual property law regimes incorporate common social functions. They support the same objectives. But a very clear split can be observed between the highly personalized approach of « droit d’auteur » and the highly interest-based approach of industrial property. The justifications for these differences may be called into question, particularly in view of the extreme porosity of the two areas of intellectual property. Moreover, the legislator has a tendency to insert within the matter some related rights, detached from any idea of creation. As a result, intellectual property shows a loss of meaning. The right of intellectual property must find a balance. It must also regain coherence to establish its authority. Therefore, it is necessary to draw an inventory of intellectual property laws in order to consider the rationalization prospects which are available in this area.