Apport de la police technique et scientifique à la justice pénale au Maroc

Contribution of the technical and scientific police to criminal justice in Morocco

• Auteur / Autrice : Moulay Abderrahmane El Yousfi Alaoui
• Direction : Marie-Hélène Gozzi, Marie-Cécile Amauger-Lattes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/06/2020
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Juges

Preuve (droit pénal)

Criminalistique

Mots clés libres

Police technique et scientifique

Résumé

L’évolution de la société et le progrès de la science et de la technologie ont fait de la police technique et scientifique un acteur incontournable du procès pénal. Dotée de la science, elle offre désormais, de nombreux outils, très efficaces grâce auxquels les différents traces et indices retrouvés sur les lieux d’un crime peuvent être exploités pour reconstituer le déroulement des faits et devenir des preuves au moment du procès. Son champ d’action porte sur deux volets principaux : le premier concerne l’examen de la scène de crime, en déployant des outils et des techniques scientifiques pour la recherche et la collecte des traces, jugées utiles pour l’aboutissement des enquêtes judiciaires ; et le second porte sur l’analyse de ces traces afin d’identifier et de prouver une présence, un acte, une personne, etc. Les moyens de preuve fournis par la police technique et scientifique sont très divers. Ils peuvent provenir de plusieurs sources, dont : les empreintes digitales, les traces biologiques, les indices balistiques ou numériques, les traces de pas ou de pneu ou les enregistrements de caméras de surveillance, etc. L’exploitation de ces indices ne se limitent pas aux affaires criminelles très graves, comme les homicides et les viols, mais sont utilisés également dans la simple criminalité dite « du quotidien ».La preuve matérielle, fournie par la police technique et scientifique, se caractérise par son objectivité, sa valeur probante et sa crédibilité. Elle a pu détrôner l’aveu reconnu jadis comme « la reine de preuves » et se place au centre du procès pénal, pour décider de la culpabilité ou de l’innocence du prévenu. Malgré son apport quasi-systématique au procès pénal, les scientifiques et juristes doivent connaitre la limite de la preuve scientifique. En effet, et comme le montre plusieurs affaires criminelles à travers le monde, si le résultat fourni par la police scientifique est exact, son interprétation, elle, peut être fausse et conduit de ce fait à des erreurs judiciaires fatales.

The evolution of society, the progress of science and technology have made technical and scientific police a major actor in penal trial. Endowed with science, it offers now numerous and very effective tools thanks to which the different tracks and clues found on the crime scene can be exploited to rebuild the fact progression and become proof in time of trial. Technical and scientific police is centered on two main fields. The first one is the technical investigation of a crime scene using tools and technical science in order to research and collect tracks considered useful for the outcome of the judicial investigation. The second concerns the analysis of these tracks to identify and to prove the existence of a presence, an act or a person, etc. The means of proof supplied by the technical and scientific police are very diverse. They can result from several sources, among which: fingerprints, biological tracks, ballistic or digital clues, footprints or wheel tire tracks, CCTV recordings and so on. The exploitation of these tracks is not limited to very important criminal cases as homicides or rapes, but also applied to simple basic criminality “everyday life criminality». The material evidence supplied by the technical and scientific police is characterized by its objectivity, its probating values and its credibility. It has dethroned confession, recognized formerly as “the queen of proofs” to become the center of penal trial, to decide on the guilt or the innocence of the accused. In spite of its quasi-systematic contribution to criminal proceeding, scientists and jurists must know the limit of scientific proof. Indeed, there have been several criminal cases where the result supplied by the scientific police was exact whereas its interpretation could be false and lead to a judicial misinterpretation.