L’évolution du système de contrôle des finances publiques au Mali

The evolution of public finance control system in Mali

• Auteur / Autrice : Moumouni Guindo
• Direction : Gabriel Eckert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2020
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Cabannes
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémi Frentz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eloi Diarra, Corinne Delon Desmoulin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Systèmes, Théorie des

Finances publiques -- Comptabilité -- Droit

Mali

Réforme

Finances publiques -- Contrôle

Mots clés libres

Finances publiques

Évolution

Contrôle

Théorie générale des systèmes

Mali

Voies d’amélioration

Public Finances

Evolution

Control

General Systems Theory (GST)

Mali

Ways of improvement

Résumé

Le contrôle des finances publiques n’a guère évolué au Mali. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l’outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes de gestion et des corps de contrôle augmente sans cesse. Les nombreuses réformes portent souvent sur la structure des organismes, rarement sur leurs fonctions. Les pertes financières et les dysfonctionnements constatés révèlent un dispositif peu performant. Les principaux facteurs sont l’impunité due à l’absence de suites aux contrôles et l’absence de vision globale dans la conception et l’exécution des différents contrôles. La présente thèse s’appuie sur la théorie de l’évolution, le déterminisme causal, la théorie générale des systèmes, la théorie des contraintes et l’économie du bonheur pour proposer un cadre de réformes systémiques. Elle appréhende tous les contrôles comme un tout inter-relié. Elle préconise de planifier l’évolution du système dans un plan stratégique et de faire des ruptures : généraliser l’audit interne public, créer un corps d’auditeurs publics, effectuer le contrôle financier préalable des recettes publiques, supprimer certaines inspections, en finir avec les impunités.

The control of Public Finances did not change in Mali. Internal controls are procedures inherent in the functioning of Public Funds management bodies. They use IT tools more and more, but with significant shortcomings. The number of management bodies and control bodies is constantly increasing. The many reforms often relate to the structure of organizations, rarely to their functions. The financial losses and the dysfunctions observed reveal a poorly performing system. The main factors are impunity due to the lack of follow-up to controls and the lack of a global vision in the design and execution of the various controls.This thesis is based on Theory of Evolution, Causal Determinism, General Systems Theory (GST), Theory of Constraints (TOC) and the Economics of Happiness to propose a framework for systemic reforms. It sees all the controls as an interconnected whole. It recommends planning the evolution of the system in a Strategic Plan and making breaks : generalize the public internal audit, create a body of public auditors, carry out the prior financial control of public revenues, eliminate some inspection bodies, put an end to all impunities.