La place de la justice constitutionnelle dans les institutions en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin et de la Cöte d'Ivoire

The place of constitutional justice in African French-speaking sub-Saharan institutions : Cases of Benin and Ivory Coast

• Auteur / Autrice : Anima Patrice Ezoa
• Direction : Jean-Eric Gicquel, Francisco Djedjro Meledje
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2020
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Burgorgue-Larsen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Eric Gicquel, Francisco Djedjro Meledje, Laurence Burgorgue-Larsen, Stéphane Bolle, Alioune Badara Fall, Laurence Burgorgue-Larsen
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Bolle, Alioune Badara Fall

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutionnalisme

Institutions politiques

Côte d'Ivoire

Bénin

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Bénin

Côte d’Ivoire

Juridiction constitutionnelle

Institutions

Constitutionnalisme

Benin

Ivory Coast

Constitutional justice

Institutions

Constitutionalism

Résumé

La justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité.L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones.Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude revèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de coLa justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité. L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones. Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude révèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de contre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.ntre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.

Constitutional justice has gradually been anchored in the institutional landscape of sub-Saharan states. It has experienced an undeniable development since the 1990s, being seen as an input instrument into modernity. The analysis carried out on this institution has revealed its connection to the Kelsenian model of constitutional justice in its main outlines. The use of new identification criteria, in particular the methods of interpretation favored by these jurisdictions, explains their uniqueness and the pursuit, still relevant, for their efficiency. It also justifies the disparity of approaches and implementations, both in terms of results and the choices of States, thus revealing a model under construction. However, the study of the place of constitutional justice, within institutions in the States of Benin and Côte d'Ivoire, unanimously observed that, constitutional justice is the essential element in the construction of liberal democracy and the legal state sought by French-speaking African states. Thus, in the texts and in people's minds, constitutional jurisdiction occupies a “messianic” place with regard to the competences attributed to it and the hopes it conveys. Its mission is to meet all expectations. In practice, this institution is quite limited due to a socio-political context located between the declared desire to build a legal state and the reluctance of public authority’s refractory to compliance with its requirements. The study reveals, however, that these limits can be overcomed if the constitutional jurisdiction affirms its status as a jurisdictional counter-power and successfully making use of the opportunities for dialogue offered by the Regional and African Integration Courts.