La recherche d'un équilibre entre promotion des valeurs et du libre-échange dans l'action extérieure de l'Union européenne en Asie-Pacifique

The search for balance between promoting values and free trade in the European Union external action in Asia-Pacific

• Auteur / Autrice : Marion Geffrault
• Direction : Joël Lebullenger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/02/2020
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libre-échange

Pays de l'Union européenne

Normes sociales

Pacifique, Côte du (Asie)

Relations extérieures

Union européenne -- Relations extérieures

Mots clés libres

Asie-Pacifique

Valeurs

Accords

Coopération

Libre-Échange

Développement durable

Droits de l'homme

Sécurité

Asia-Pacific

Values

Agreements

Cooperation

Free-Trade

Human rights

Sustainable development

Security

Résumé

Le renouvellement et l’approfondissement des relations entre l’UE et les Etats d’Asie-pacifique, au cœur des dynamiques géoéconomiques et géopolitiques du XXIème siècle, constitue à la fois une opportunité et un défi pour l’organisation européenne, qui doit placer les valeurs au cœur de ce processus. L’UE entend s’imposer comme acteur global dont la politique étrangère serait fondée sur le respect et la promotion des valeurs fondamentales qui constituent la doctrine de son action extérieure : la gouvernance démocratique, la sécurité internationale, le développement économique, social et environnemental durable. Supports de la conditionnalité politique, les accords-cadres constituent le premier instrument de la promotion des valeurs en Asie-pacifique. Les instruments de financement de la coopération appliqués à l’Asie-pacifique font l’objet d’une programmation qui vient renforcer et compléter le contenu des accords-cadres. Ce constat doit être nuancé, au regard de la relative faiblesse de la coopération sécuritaire, et parce que la coopération paraît se focaliser sur les PED de l’ASEAN. Les accords de libre-échange conclus par l’Union européenne en Asie-pacifique sont également inclus dans le système de promotion des valeurs. D’une part, leur intégration au sein du schéma du double-accord permet d’armer la défense des valeurs par la menace de suspendre ou dénoncer leur application. Ce schéma est cependant sous-utilisé. D’autre part, les accords commerciaux conclus par l’UE assurent la promotion et la défense des normes environnementales et du travail au sein des chapitres « commerce et développement durable ». La contribution directe des ALE à la défense du développement durable inclusif est néanmoins perfectible. Si l’UE conforte en Asie-pacifique son rôle majeur dans la promotion et la défense des droits de l’homme, de la démocratie, de l’Etat de droit, ainsi que du développement durable, elle peine cependant à s’affirmer comme un acteur sécuritaire, aussi bien au sein de ses accords qu’au travers de sa coopération.

The renewal and deepening of relations between the EU and Asia-Pacific, the latter being at the center of this century’s geopolitics and geoeconomics, represent challenges and opportunities for the European organization. The EU aims to establish itself as a global actor with a foreign policy grounded on the respect and promotion of fundamental values shaping its external action doctrine : democratic governance, international security, and sustainable development. Because they support political conditionality provisions, cooperation agreements appear as the first kind of instrument used by the EU to promote its values in Asia-Pacific. Through their programming, the instruments funding the Union’s cooperation are tailored in order to support and complement the cooperation agreements, albeit in a perfectible way. The free-trade agreements concluded by the EU in Asia-Pacific also play their part in promoting noncommercial values. First, they are integrated into a “double-agreement system”, in which non-respect of values promoted into cooperation agreements can lead to free-trade agreements being suspended or denounced. Second, they contain “trade and sustainable development” chapters, in which the EU aims at defending work and environmental standards. These chapters are however perfectible in their contents and effectiveness. Overall, the EU manages to bolster its role as a human rights, democracy and rule of law proponent in Asia-Pacific, as regarding sustainable development. In contrast, it struggles to assert itself as a significant security actor, in both its agreements and cooperation activities.