La fin d’une appellation d’origine : étude sur les possibilités juridiques de réappropriation du nom enregistré sous AOP/IGP

The end of a designation of orign : study into the legal possibilities for reappropriation of the PDO/PGI name

• Auteur / Autrice : Aurélie Laurent
• Direction : Théodore Georgopoulos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2020
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et documentation administrative sur la décentralisation territoriale (Reims, Marne)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Dubos
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Théodore Georgopoulos, Caroline Le Goffic, Cyril Noblot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Le Goffic

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Appellations d'origine

Vin -- Droit

Mots clés libres

Protection des indications géographiques

Droit du vin

Marque collective

Appellation d'origine protégée

Collective mark

Protection of geographical indications

Wine law

Protected designation of origin

Résumé

Aujourd'hui, des signaux de plus en plus forts suggèrent que le système des appellations d'origine protégées et des indications géographiques a atteint ses limites. En outre, la concurrence d'autres modèles d’organisation qui s'inscrivent dans des logiques commerciales et économiques différentes, offre une alternative au consommateur et interroge sur l’intérêt de poursuivre dans un système empirique qui ne répond peut-être plus au niveau d’exigence initialement défini. Schématiquement, et malgré la diversité des approches juridiques des différents pays, deux conceptions principales s’opposent au niveau international. La première est fondée sur la référence à un terroir délimité défendu par le système des AOP/IGP (observée notamment dans l’Union européenne) tandis que la seconde s’articule autour de la marque privée (observée en grande partie dans les pays du « Nouveau Monde »). Par la mise en perspective des règles existantes et la comparaison de ces deux systèmes, notre travail de recherche consiste à étudier la possibilité de concevoir juridiquement la gestion d'une appellation d'origine par les producteurs eux-mêmes avec un assouplissement de l'intervention de la puissance publique. L'objectif de la thèse n'est pas tant de remettre en question le modèle des AOP/IGP mais surtout de poser les conditions d’une potentielle réappropriation du nom géographique par une sortie collective des producteurs et d’en mesurer les conséquences sur le plan juridique. L’étude s’interroge ensuite sur l’évolution récente du processus de labellisation des produits à travers les marques de nature collective, qui représentent une stratégie alternative de valorisation et de protection pour les indications géographiques.

Today, increasingly strong signals suggest that the system of protected designations of origin (PDO) and protected geographical indications (PGI) has reached its limits. What is more, the competition coming from other models with different commercial and economic approaches offers an alternative to the consumer and question whether to move on with the same empirical system which may no longer be in line with the level of expectations initially defined. Basically and despite the great variety of legal approaches according to the countries, two major concepts are brought into opposition on the international scene. The first one is based on the reference to a well-defined "terroir" (designation of origin) and is mainly concerned with the European countries while the second one is based on a trade mark and is mainly observed in the "New world" countries. By analyzing the existing rules in depth and by comparing the two concepts, our research is to study the possibility to legally consider the governance of "PDO/PGI" by the producers themselves with a softened intervention of public authority. The aim of the thesis is not to call the PDO/PGI system into question but to assess the conditions of a potential reappropriation of the geographic designation for the producers through leaving the system collectively and measure the consequences from a legal perspective. The study then tackles the recent changes in the products’ labelling process through the development of collective marks which represent an alternative for the promotion and the protection of geographical indications.