L'approche statutaire de la fonction publique. Approche comparée de la notion de statut général en France et au Togo

The statutory approach in the public service. Comparative approach to the notion of general status in France and Togo

• Auteur / Autrice : Kossi Balakyem Bekpoli
• Direction : Emmanuel Aubin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/10/2020
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : David Bailleul
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Aubin, Carole Moniolle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Melleray, Antony Taillefait

Mots clés

Mots clés contrôlés

Togo

France

Droit comparé

Fonction publique -- Réforme

Fonction publique -- Direction du personnel

Déontologie du fonctionnaire

Mots clés libres

Contrat

Déontologie

Dialogue social

Fonction publique de carrière

Fonction publique de l'emploi

Gestion des ressources humaines

Réforme statutaire

Statut

Stratégie de réforme

Contract

Ethics

Social dialogue

Career public service

Public employment service

Human resources management

Statutory reform

Status

Reform strategy

Résumé

En France, le statut général des fonctionnaires, symbole du pacte républicain, porté sur les fonts baptismaux aux lendemains de la libération, est considéré comme un monument « sacré », intouchable parce que faisant le trait d'union entre les services publics, laboratoire de mise en œuvre de l'intérêt général, et les fonctionnaires. Cette sacralisation de l'édifice statutaire s'est très vite observée dans la plupart des pays africains francophones au sud du Sahara, dont le Togo, ancien territoire placé sous mandat français, qui a fait le choix fort, aux lendemains de son accession à la souveraineté internationale de calquer, son modèle de fonction publique sur celui de son ex-métropole.En dépit des divergences politiques, économiques et culturelles très manifestes entre les deux pays, leurs fonctions publiques sont symétriquement confrontées à une double crise : une crise de « l'esprit du fonctionnaire », traduite par l'affaiblissement des valeurs du service public, la démobilisation des agents publics autour des ambitions communes du service public et l'amenuisement de leur sens de responsabilité ; mais également une crise gestionnaire, caractérisée par des rigidités et les lourdeurs dans la gestion des carrières. Face à ces crises, imputables dans une certaine mesure aux statuts généraux ainsi qu'aux modes de gestion dépassée qu'ils mettent en place, les pouvoirs publics français et togolais ont engagé des projets de réformes visant, d'une part, à construire un nouvel esprit du service public et, d'autre part, à faire évoluer la gestion des fonctionnaires vers une véritable gestion de ressources humaines, similaire à celle en vigueur dans le secteur marchand. Si, en conséquence, les réformes initiées ici et là ont non seulement affermi la dimension « sacerdotale » des fonctions publiques mais également fait émerger des modèles de pilotages concurrents qui bouleversent, en profondeur, les équilibres des statuts généraux et leur modèle de carrière, ces réformes restent largement trop insuffisantes, laissant encore les fonctions publiques dans le collimateur des politiques et des élites néolibérales. Mais, derrière le bilan mitigé des réformes statutaires de ces dernières décennies, se cache en réalité une autre problématique, celle de la stratégie réformiste utilisée par les pouvoirs publics français et togolais pour réformer les matières statutaires.

In France, the general status of civil servants, symbol of the republican pact, carried on the baptismal font in the aftermath of liberation, is considered as a "sacred" monument, untouchable because it links the public services, a laboratory for the implementation of the general interest and civil servants. This sacralisation of the statutory edifice was very quickly observed in most French-speaking African countries south of the Sahara, including Togo, a former territory under French mandate, which made the strong choice, in the aftermath of its accession to international sovereignty, to copy its public service model on that of its former metropolis.Despite the very obvious political, economic and cultural differences between the two countries, their public services are symmetrically confronted with a twofold crisis: a crisis of the "civil servant's mind", reflected in the weakening of public service values, the demobilisation of public servants around the common ambitions of the public service and the reduction of their sense of responsibility; but also a managerial crisis characterised by rigidities and cumbersomeness in career management. Faced with these crises, which are to some extent attributable to the general statutes and the outdated management methods they are putting in place, the French and Togolese public authorities have launched reform projects aimed, on the one hand, at building a new spirit of public service and, on the other hand, at developing the management of civil servants towards a real human resources management similar to that in force in the commercial sector. If, as a result, the reforms initiated here and there have not only strengthened the "priestly" dimension of public services, but also led to the emergence of competing piloting models that profoundly upset the balances of the general statutes and their career model, these remain far too insufficient, leaving public services still in the crosshairs of neoliberal policies and elites. But behind the mixed record of statutory reforms in recent decades, there is actually another problem, that of the reformist strategy used by the French and Togolese public authorities to reform statutory matters.