La lutte contre les disparitions forcées

The fight against enforced disappearances

• Auteur / Autrice : Bassel Masri
• Direction : Bernadette Aubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/05/2020
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Massé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernadette Aubert, Claus Kress
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Kathia Martin-Chenut, Behzad Razavifard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal international

Droits de l'homme (droit international)

Enlèvement

Mots clés libres

Enlèvement

Détention de personnes

Soustraction à la protection de la loi

Droits de l’homme

Crimes contre l’humanité

Droit international pénal

Cour pénale internationale

Abduction

Detention of persons

Placement outside the protection

Human rights

Crimes against humanity

International criminal law

International Criminal Court

Résumé

La disparition forcée est considérée comme une série complexe de violations des droits de l’homme. Elle est indirectement criminalisée par le biais d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle est également criminalisée en tant que crime autonome, régi par des instruments directs. La disparition forcée est généralement commise dans le cadre de régimes répressifs dans le but d'éliminer l'opposition politique et de répandre la terreur dans la société sous divers prétextes, dont les plus importants sont la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme. La situation d'impunité tend malheureusement à nourrir ce phénomène. En effet, l'impunité est l'une des principales raisons de l'augmentation du nombre de disparitions forcées. Elle est également l'un des principaux obstacles à l'élucidation des cas antérieurs.Bien qu'il existe certes des mécanismes juridiques pour poursuivre les auteurs de disparitions forcées, ces mécanismes semblent être défaillants ou insuffisants. L'étude consiste à analyser le phénomène de la disparition forcée en droit pénal. D'une part, il s'agit d'analyser les définitions de la disparition forcée afin d'évaluer leur pertinence et leur efficacité. D'autre part, il s'agit d'analyser les obstacles rencontrés par la justice pénale internationale pour réprimer les auteurs de disparitions forcées. Les réponses trouvées permettront ainsi de savoir dans quelle mesure la communauté internationale a gagné sa bataille contre les disparitions forcées.

Enforced disappearance is considered to bea complex series of human rights violations. It is indirectly criminalized through international human rights instruments. It is also criminalized as an autonomous crime, governed by direct instruments. Enforced disappearance is generally committed withinthe framework of repressive regimes with the aim of eliminating political opposition and spreading terror in society under various pretexts, the most important of which are national security and the fight against terrorism. The situation of impunity unfortunately tends to feed this phenomenon.Impunity is one of the main reasons for the increase in the number of enforced disappearances. It is also one of the main obstacles to clearing up previous cases.Although there are certainly legal mechanisms to prosecute the perpetrators of enforced disappearances, these mechanisms seem to be weak or insufficient. The study consists of analyzing the phenomenon of enforced disappearance in criminal law. On the one hand, it is a question of analyzing the definitions ofenforced disappearance in order to assess their relevance and their effectiveness. On the other hand, the aim is to analyze the obstacles encountered by international criminal justice in punishing the perpetrators of enforced disappearances. The answers found will thus make it possible to know to what extent the international community has won its battle against enforced disappearances.