Thèse soutenue

La supervision financière dans l'Union Européenne
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Auteur / Autrice : Katia Djeffel
Direction : Jean-Jacques Israël
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 31/01/2020
Etablissement(s) : Paris Est
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : MIL - Marchés, Institutions, Libertés
Jury : Président / Présidente : Stéphane de La Rosa
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Israël, Sébastien Adalid, Jean-Philippe Kovar, Aurore Laget-Annamayer
Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Adalid, Jean-Philippe Kovar

Résumé

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La crise de 2008 a sans doute permis de mesurer pour la première fois le degré d’instabilité que pouvait générer la globalisation financière, mais aussi de constater à quel point, structurellement, les mécanismes de surveillance exclusivement nationaux ou exclusivement microprudentiels, pouvaient être déficients face au défi de sécurisation qu’il fallait relever. Au-delà des vulnérabilités juridiques qui devaient être comblées, il fallait donc renouveler les modèles d’intervention afin de faire correspondre plus sensiblement le cadre de supervision à l’échelle réelle du risque. Au sein de l’Union, cela s’est manifesté par cette réforme institutionnelle de grande ampleur qui, en deux temps, a tenté d’apporter une réponse d’abord structurelle aux spécificités des marchés. Il fallait en effet, pour prendre la pleine mesure des exigences d’encadrement imposées par la structuration des activités financières, faire face à la crise financière elle-même, mais aussi à ses implications économiques et monétaires. Cela impliquait de mettre en place un cadre de supervision commun à l’échelle de l’Union mais aussi d’organiser un encadrement spécifique de la zone euro, qui constituait par nature un espace de risque accru, sans pour autant rompre avec la logique d’intégration qui fonde le marché intérieur. Par d’habiles interprétations de ses fondements, le législateur a su inscrire et légitimer de toutes nouvelles logiques d’intervention au sein des marchés, qui ont sans doute également amorcé une transformation de la logique d’intégration au sein de l’Union européenne.