Thèse soutenue

La proportionnalité des sûretés
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Auteur / Autrice : Marie Blondel
Direction : Romain Boffa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 05/10/2020
Etablissement(s) : Paris Est
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Créteil) - Laboratoire de Droit Privé
Jury : Président / Présidente : Claire Séjean-Chazal
Examinateurs / Examinatrices : Romain Boffa, Christophe Albiges, Manuella Bourassin, Augustin Aynès
Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Manuella Bourassin

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La thèse propose de montrer que la proportionnalité des sûretés remplit deux fonctions bien distinctes.En premier lieu, la proportionnalité permet de lutter contre l’insolvabilité des garants, ces personnes qui répondent du crédit consenti sans en bénéficier. Elle s’entend alors de l’adéquation entre le montant de la sûreté pour autrui et les facultés de paiement du garant. La règle, d’ores et déjà consacrée en matière de cautionnement, mérite d’être à la fois restreinte aux garants de bonne foi, mais aussi étendue à tous les garants personnes physiques, qu’ils aient souscrit une garantie autonome, une lettre d’intention, ou encore une sûreté réelle pour autrui.En second lieu, la proportionnalité permet de lutter contre le gaspillage du crédit des constituants. La perspective est alors différente. Il s’agit d’apprécier l’adéquation entre l’ensemble des sûretés obtenues par un créancier et le montant du crédit garanti. Ce n’est plus la dangerosité excessive de la sûreté pour le garant qui est en cause, mais son inutilité pour le créancier.Bien qu’elles s’inscrivent dans deux fonctions distinctes de la proportionnalité, ces deux règles, qui présentent une communauté de régime, constituent les deux facettes d’un principe général de proportionnalité des sûretés qui émerge en droit contemporain.