La garantie en droit international de l'investissement : réflexion sur les mécanismes d'assurance internationaux des investissements

The guarantee in international investment law : reflection on the mechanisms of international investment insurance

• Auteur / Autrice : Emmanuel Nyeck
• Direction : Arnaud de Nanteuil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 29/06/2020
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Magloire Ondoa
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud de Nanteuil, Julien Cazala, Sarah Cassella, Nicolas Ligneul
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julien Cazala, Sarah Cassella

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance de garantie des investissements

Investissements étrangers -- Droit international

Mots clés libres

Investissement direct étranger ement

Assurance-Investissement

Cirdi

Amgi

Subrogation

Indemnisation

Foreign direct investment

Investment insurance

Icsid

Miga

Subrogation

Compensation

Résumé

Lorsqu’on évoque la sécurité de l’investissement international, on pense généralement à la protection juridique mise principalement en place au moyen du bilatéralisme à travers les traités de promotion et protection réciproque des investissements. Cependant, la protection de l’investissement au moyen du droit n’est qu’une des variantes, bien que principale, de protection des investissements internationaux. En effet, en raison des limites du mécanisme de la protection juridique des investissements, l’on a pensé à compléter ledit mécanisme au moyen de la garantie de l’investissement international. La garantie de l’investissement international se réalise à travers le mécanisme d’assurance-investissement. Cette autre variante de la protection des investissements étrangers suscite plusieurs interrogations. Les principales sont les suivantes : Qu’est-ce que l’assurance-investissement ? Comment fonctionne-t-elle ? Est-ce un moyen autonome de protection des investissements ? Se confond-t-elle avec la protection juridique des investissements ou s’en sépare-t-elle ? Ne joue-t-elle que le rôle de protection de l’investissement international ? Dans la négative, quels autres rôles remplie-t-elle ? Toutes ces questions ont trouvé réponse dans le cadre de ce travail. L’accent a également été mis sur le règlement des différends relatifs à l’assurance-investissement en particulier ainsi que sur le fonctionnement de la protection juridique proprement dite, et aussi sur ses limites qui ont justifiées le recours à la garantie de l’investissement international.

When we talk about international investment security, we generally think about the legal protection put in place mainly by means of bilateralism through the treaties for the promotion and reciprocal protection of investments. However, protecting investment through law is only one variant, albeit a primary one, of protecting international investment. Indeed, due to the limitations of the mechanisms for the legal protection of investments, it has been thought to supplement these mechanisms by means of the guarantee of international investment. The guarantee of international investment is carried out through the mechanism of investment insurance. This other variant of the protection of foreign investments raises several questions. The main ones are: What is investment insurance? How does it work? Is it an autonomous means of investment protection? Is it confused with or separate from legal protection for investments? Does it only play the role of protecting international investment? If no, what other roles does it fulfill? All these questions have been answered in this study. Emphasis was also placed on the settlement of disputes relating to investment insurance in particular, as well as on the functioning of legal protection itself, and on its limits, which justified the use of the international investment guarantee.