La lutte internationale contre le financement du terrorisme

The International Fight against the Funding of Terrorism

• Auteur / Autrice : Loukou Djedri
• Direction : Sylvie Ciabrini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/10/2020
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Interdisciplinaire d'étude du Politique Hannah Arendt (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Jean-David Avenel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvie Ciabrini, Françoise Vasselin, Hélène Tourard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Akandji-Kombé, Fouad Nohra

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances

Terrorisme

Lutte anti-terroriste

Mots clés libres

Terrorisme

Financement

Internationale

Terrorism

Funding

International

Résumé

La multiplication des actes terroristes dans le monde et le renforcement des réseaux terroristes mettent en lumière la triste réalité selon laquelle le terrorisme constitue l’une des principales menaces de notre société actuelle. L’un des principaux moyens de combattre efficacement cette menace est de supprimer ses sources de financement. Le combat contre le financement du terrorisme requiert une stratégie d’actions communes mise en œuvre par l’ensemble des acteurs afin de renforcer la sécurité internationale. La communauté internationale ainsi que la majorité des organisations internationales et régionales se sont mobilisées pour réduire les risques de financement du terrorisme. Pour ce faire, le dispositif juridique a été complété par un ensemble de recommandations créé spécialement pour prévenir et réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; il s’agit des recommandations LBC/FT conçues par le Groupe d’Action Financière (ci-après GAFI) et destinées à assister les États dans le renforcement de leurs actions de protection contre les crimes financiers.La présente recherche propose une évaluation de l’efficacité de cette réglementation récente dans le combat contre les finances des groupes terroristes et plus généralement son impact sur la protection de l’intégrité du système financier international. Notre étude propose une analyse de l’organisation actuelle de la lutte contre les crimes financiers qui est menée de façon intensive depuis bientôt 3 décennies. L’examen des progrès et du contrôle de l’application de la nouvelle réglementation nous apporte la certitude que le chemin est encore long pour priver les réseaux terroristes de leurs sources de financement.

The multiplication of terrorist acts around the world and the reinforcement of terrorist groups highlight the sad reality that terrorism is one of the major threats of our current society. One of the main means to fight it efficiently is to cut off its funding sources. The counterterrorist financing requires a global action plan implemented by all the stakeholders in order to strengthen the international security. The international community as well as the majority of international and regional organizations have joined forces to reduce the terrorist financing risks. To do so, the legal framework has been supplemented by a set of recommendations created specifically to prevent and repress the money laundering and terrorist financing; Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism (AML/CFT) recommendations designed by the Financial Action Task Force (FATF) and aimed at assisting States in the reinforcement of their protective acts against financial crimes.This research proposes an assessment of the effectiveness of the recent regulation in the fight against the funding of terrorist groups and more generally its impact on the protection of the integrity of the international financial system. Our study presents an analysis of the current organisation of the active ongoing fight against financial crimes which spanned over three decades. The review of the progress and the control of the application of this new financial regulation brings to light that the road to suppressing terrorist’s funding sources is still long.