Le droit à l'alimentation

The right to food

• Auteur / Autrice : Benjamin Clemenceau
• Direction : Pierre de Montalivet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 02/09/2020
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) - Marchés- Institutions- Libertés / MIL
• Jury : Président / Présidente : Anastasia Iliopoulou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre de Montalivet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Véronique Champeil-Desplats, François Collart Dutilleul

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à l'alimentation

Mots clés libres

Souveraineté alimentaire

Justiciabilité des droits sociaux

Gouvernance alimentaire mondiale

Droit international et européen des droits de l'Homme

Food Security

International and European law of Human rights

Food Sovereignty

Justiciability of Social Rights

Résumé

L'accès à l'alimentation en tant que droit est une idée vieille de deux cents ans dont l'appréhension varie légalement d'un Etat à l'autre, et cela d'autant plus que sur l'ensemble des continents, un nombre croissant d'Etats ont consenti à le reconnaître et à agir afin d'aider leurs population à le réaliser. Initialement, ce droit était associé à la production alimentaire dans la lutte contre la pénurie, mais à mesure qu'il a émergé, il semblerait que celui-ci ait permis d'assurer la défense et la promotion d'autres droits, notamment économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels figurent ceux de la femme et de l'enfant, mais aussi ceux de la santé. Toutes les tentatives de classification de ce droit n'ayant jamais permis l'avènement de son autonomie, le meilleur moyen d'y parvenir consiste encore à lui donner une place prépondérante en ne parlant plus de droits collectifs, mais en l'évoquant de manière individuelle. Dans ce contexte, il n'est pas interdit de penser qu'une mention simple et généralisée de ce droit permettrait d'améliorer les modalités de sa promotion, mais aussi celles de sa défense au niveau national, régional et universel. Dès lors que l'ensemble des incertitudes sémantiques seront levées, le débat autour d'une procédure et des moyens légaux permettant l'exercice d'un recours effectif contre les autorités publiques lorsque celles-ci n'assurent pas l'accès à l'alimentation sera permis.

Access to food as a right is an idea that is two hundred years old and whose understanding varies legally from one State to another, all the more so since on all continents a growing number of States have agreed to recognize it and to act to help their populations realize it. Initially, this right was associated with food production in the fight against scarcity, but as it has emerged, it seems that it has helped to ensure the defense and promotion of other rights, particularly economic, social and cultural rights, including those of women and children, but also those of health. Since all attempts to classify this right have never led to the advent of its autonomy, the best way to achieve this is still to give it a predominant place by no longer speaking of collective rights, but by evoking it individually. In this context, it is not forbidden to think that a simple and generalized mention of this right would make it possible to improve the modalities of its promotion, but also those of its defense at the national, regional and universal levels. As soon as all semantic uncertainties have been resolved, the debate on a procedure and legal means allowing the exercise of an effective remedy against public authorities when they fail to ensure access to food will be permitted.