Les frontières de l'ordre public international en droit patrimonial de la famille
Auteur / Autrice : | Sophie Potentier |
Direction : | Sara Godechot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 23/06/2020 |
Etablissement(s) : | Paris Est |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) - Marchés- Institutions- Libertés / MIL |
Jury : | Président / Présidente : Marie-Élodie Ancel |
Examinateurs / Examinatrices : Sara Godechot, Éric Fongaro, Louis Perreau-Saussine, Johanna Guillaumé | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Fongaro, Louis Perreau-Saussine |
Mots clés
Résumé
Les orientations récentes de l’ordre public international en droit patrimonial de la famille invitent à se demander s’il existe réellement un ordre public international spécifique au droit patrimonial de la famille ; et plus encore, si l’on peut même parler « d’ordre public » en la matière. L’ordre public international s’attache en effet essentiellement aujourd’hui à protéger les intérêts privés, à défendre l’individu au sein de la famille, plutôt que la famille en elle-même. La construction européenne, entre autres, explique sans doute cette conception resserrée sur les droits fondamentaux de l’individu. La notion d’ordre public international peut être perçue comme un frein à la construction d'une entité supranationale, parce qu'elle autorise des valeurs impératives différentes, propres à chaque pays, qui nuisent à l'unité recherchée. Pour mieux circuler, il semble qu’il faille assouplir les principes du for, et donc rétrécir le contenu de l’ordre public international. Mais à force d’assouplir l’ordre public, ne le vide-t-on pas de sa substance ? Comment dès lors concilier liberté de circulation et préservation de nos principes et valeurs ? L’objet de la thèse est de démontrer que, contrairement aux apparences, l’ordre public international n’est pas forcément un frein à l’harmonie internationale. Une concorde peut s’opérer entre les différents principes fondateurs du droit patrimonial de la famille, et l’harmonie peut être trouvée dans la mise en œuvre même du mécanisme d’ordre public international, à travers la relativisation de son application.