L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

OHADA secured transactions and efficiency

• Auteur / Autrice : Meïssa Tend Madior Fall
• Direction : Philippe Dupichot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 02/03/2020
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Bicheron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Dupichot, Claire Séjean-Chazal, Marie Goré, Augustin Aynès
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Claire Séjean-Chazal, Marie Goré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Sûretés (droit)

Mots clés libres

Droit comparé

Droit bancaire

Droit des affaires

Efficience

Droit des sûretés

Banking law

Efficiency

Secured transactions

Comparative law

Résumé

Observer le droit des sûretés à travers le prisme de l'efficience permet de révéler la raison pour laquelle les sûretés réelles et les sûretés personnelles souffrent autant de la concurrence que leur font les assurances. Pourquoi de nombreux créanciers ne trouvent plus satisfaction dans les droits que leur confère le contrat de sûreté ? Pourquoi sont-ils toujours plus nombreux à préférer la protection que leur offre le contrat d'assurance contre la défaillance du débiteur ?L'économie d'aujourd'hui favorise de plus en plus le recours à un tiers intermédiaire . Celui-ci fournit un service aux agents économiques en leur permettant de faire exécuter par autrui, des activités qu'ils rechignent à réaliser eux-mêmes. Le droit des assurances permet au créancier de ne plus supporter directement le risque de défaillance ; alors que le droit des sûretés demande au créancier de se retrousser les manches et d'effectuer lui-même toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de sa protection.Une étude approfondie des droits du créancier sécuriféraire permettra de mieux identifier les fondements de leur efficience, afin de déterminer les leviers adéquats de leur optimisation. Savoir ce qui rend les sûretés efficientes permet donc de mieux les adapter aux attentes de ceux qui en bénéficient, et d'en accroitre l'intelligibilité ainsi que l'attractivité.

Observing the law of secured transactions through the prism of efficiency reveals the reason why real and personal securities suffer as much from the competition from insurance law. Why are so many creditors no longer satisfied with their rights under the security agreement? Why are more and more people preferring the protection offered by the debtor's default insurance policy?Today's economy is increasingly favoring the use of an intermediary. It provides a service to agents by enduring the activities those are reluctant to achieve themselves. Insurance law allows the creditor to no longer directly bear the risk of default ; while the law of secured transactions requires the creditor to roll up his sleeves and carry out all the necessary operations for the implementation of his protection.An in-depth study of the prerogatives of the secured creditor will help to better determine the bases of their efficiency, in order to identify the appropriate levers for optimization. Knowing what makes securities efficient makes it possible to better adapt to the expectations of those who benefit from it, and increase its intelligibility and attractiveness.