La transparence comme nouvel ordre moral en droit constitutionnel

Transparency as a new moral order in constitutional law

• Auteur / Autrice : Candice Bordes
• Direction : Philippe Ségur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/11/2020
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Mathieu Doat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathieu Doat, Elsa Forey, Jean-François Kerléo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Elsa Forey, Jean-François Kerléo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transparence (droit)

Divulgation d'informations -- Droit

Aspect moral

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Transparence

Morale

Éthique

Déontologie

Politique

Reddition de comptes

Responsabilité

Constitutionnal law

Transparency

Morals

Ethics

Deontology

Politics

Accountability

Responsability

Résumé

La revendication de transparence est récurrente dans des discours de différentes natures. En droit constitutionnel plus particulièrement, la transparence est souvent présentée comme une vertu garante de la moralisation de l’État. La volonté d'une moralisation par la transparence se manifeste tant dans le processus de construction de la norme constitutionnelle que dans la pratique du pouvoir. S’agissant de l'ensemble des règles juridiques qui structurent l'exercice du pouvoir politique et encadrent la compétition pour y accéder, il s’agira d’envisager ce pouvoir politique comme moyen d’action étatique. La transparence semble s'y inscrire comme la qualité du « bon gouvernement » et du « bon gouvernant ». Elle permettrait la réalisation des valeurs véhiculées par l’État de droit démocratique. La philosophie des Lumières était porteuse de cette démarche, une démarche également présente dans la morale utilitariste de Jeremy Bentham. Néanmoins, toute vertu possède ses vices. Non seulement la transparence n'est pas toujours réalisable mais plus encore, elle n'est pas toujours souhaitable.

The claim for transparency is recurrent in speeches of different natures. Particularly in constitutional law, transparency is often presented as a virtue which guarantees the moralization of the state. The will for moralization through transparency is visible both in the building of the constitutional norm and in the practice of power. Regarding all the legal rules which structure the exercise of political power and regulate the competition for its access, this political power will be considered as a way to act for the government. Transparency seems to become the quality of a "good government" and a "good leader". It's supposed to achieve the values contained in the rule of law and the democraty. The Philosophy of Enlightenment carried this idea, so the utilitarian moral of Jeremy Bentham. But all virtue has its vices. Transparency is not always achievable, moreover, it's not always desirable.