La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe

The constitutional tradition of parliamentary monarchy in Europe

• Auteur / Autrice : Pascaline Botte
• Direction : Philippe Ségur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/09/2020
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Jacobo Ríos Rodríguez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacobo Ríos Rodríguez, Pierre Esplugas-Labatut, Éric Savarese
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Esplugas-Labatut, Éric Savarese

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Europe

Monarchie constitutionnelle

Mots clés libres

Monarchie parlementaire

Monarchie

Tradition constitutionnelle

Tradition

Délibération

Régime juridique,

Souveraineté parlementaire

Paraliamentary monarchy

Monarchy

Constitutional tradition

Tradition

Deliberation

Legal regime

Parliamentary soverignty

Résumé

Cette thèse a pour objet d'étudier la tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire au sein de huit monarchies européennes actuelles (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).Sept d'entre elles sont parfois considérées par certains auteurs et quelques sources comme des monarchies parlementaires. La Suède est aussi considérée ainsi, avec de semblables nuances, jusqu'à la révision constitutionnelle de 1974.Avec les réserves du droit savant mais aussi le patrimoine européen, notre étude se propose la recherche de principes et de procédures constitutifs d'une tradition spécifique.Cette dernière peut contribuer à une définition de la monarchie parlementaire. Cette transmission de principes et procédures semble révéler ainsi les limites mais aussi l'importance d'une telle forme de régime en Europe.

The purpose of this thesis is to study the constitutional tradition of the parliamentary monarchy within eight current European monarchies (Belgium, Denmark, Spain, Luxembourg, Norway, Netherlands, United Kingdom and Sweden). Seven of them are sometimes considered by certain authors and some sources as parliamentary monarchies. Sweden is also considered thus, with similar nuances, until the constitutional revision of 1974.With the reservations of learned law but also European heritage, this study seeks to find principles and procedures constituting a specific tradition. The latter can contribute to a definition of parliamentary monarchy. This transmission of principles and procedures thus seems to reveal the limits but also the importance of such a form of regime in Europe