La justice transtionnelle au-delà de la transition : le cas de la communauté autonome basque

Transtional justice beyond transition : the case of the basque autonomous community

• Auteur / Autrice : Antton Maya
• Direction : Jean-Pierre Massias, Olivier Lecucq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2020
• Etablissement(s) : Pau en cotutelle avec Universidad del País Vasco
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays basque (Espagne) -- Histoire

Droits de l'homme

Justice transitionnelle

Mots clés libres

Justice transitionnelle

Transition vers la démocratie

Transition vers la paix

Communauté Autonome Basque

Espagne

Transitional justice

Transition to democracy

Transition to peace

Basque Autonomous Community

Spain

Résumé

La justice transitionnelle, qui vise à traiter des violations massives des droits de l’homme commises pendant une période dictatoriale ou un conflit armé, connait depuis le milieu des années 2000 une évolution significative. Son application quasi-systématique en période de transition vers la démocratie ou vers la paix s’étend progressivement à des contextes qui ne sont pas - ou ne sont plus - strictement transitionnels. La Communauté Autonome Basque témoigne de manière paradigmatique de ce développement d’une justice transitionnelle au-delà de ces transitions. La diversité et la complexité des violences à motivation politique commises sur ce territoire (guerre civile, répression dictatoriale, terrorisme d’ETA et violences commises dans le cadre de la politique anti-terroriste), et la poursuite de certaines de ces violences malgré et après la transition vers la démocratie, entrainent une difficulté considérable pour délimiter le champ temporel de la transition sur ce territoire. La transition à retardement vers la paix est alors constitutive d’une profonde ambiguïté transitionnelle, qui n’empêche néanmoins pas l’application d’une justice transitionnelle. Celle-ci dépasse la transition entendue au sens traditionnel du terme. En effet, elle existe plusieurs décennies après la transition démocratique, et vise aussi la transition dite vers la paix, qui n’est pourtant pas formellement reconnue comme telle. L’analyse de ce dépassement de la transition met en lumière la forte dimension discursive de la notion de justice transitionnelle et suppose de l’identifier en tant que mécanisme juridique concret. L’étude participe ainsi à la nécessaire redéfinition de la justice transitionnelle, dont le champ d’application semble aujourd’hui presque infini.

Transitional Justice aims at dealing with gross violations of human rights perpetrated during dictatorships or armed conflicts. It’s significant development since the beginning of the new millennial, lead to its quasi-systematic use during transitions toward peace and/or democracy, even outgrowing the temporal boundaries of transitions. Indeed, transitional justice has been used in cases where the transition had already happened, creating a need to adapt its tool to post-transition contexts. The case of the Basque Autonomous Community appears as a paradigmatic case of such development of transitional justice beyond transition. The diversity and complexity of politically motivated violence perpetrated on this territory (civil war, dictatorial repression, ETA’s terrorism and violence in the frame of anti-terrorism politics) and the continuum of violence despite and after the political transition toward democracy, create a specific challenge regarding the temporal delimitation of the transition itself. Nevertheless, this delayed transition toward peace does not preclude the use of transitional justice tools. Even though it exceeds the traditional definition of the concept and frames in time the legal and political context, transitional justice takes place decades after the transition and simultaneously aims to participate to the transition toward peace, without being explicitly recognized as such. This research studies this expenditure of transitional justice beyond transition to highlight the important discursive dimension of transitional justice as a concept which implies to identify it as a concrete legal mechanism. The present study participates in a necessary redefinition of transitional justice, whose scope of action appears nowadays almost infinite.