La subsidiarité juridictionnelle. Contribution à l’étude de l’intégration européenne.

Judicial subsidiarity. Contribution to the study of European integration.

• Auteur / Autrice : Amélie Da Fonseca
• Direction : Henri Labayle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/12/2020
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'études en gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Union européenne. Cour de justice

Procédure (droit européen)

Droit public (droit européen)

Mots clés libres

Subsidiarité juridictionnelle

Subsidiarité

Cour européenne des droits de l’homme

Cour de justice de l’Union européenne

Contentieux européen

Dialogue des juges

Décentralisation

Pluralisme

Répartition

Régulation

Renvoi préjudiciel

Responsabilité partagée

Judicial subsidiarity

Subsidiarity

European Court of Human Rights

Court of Justice of the European Union

European litigation

Judicial dialogue

Decentralisation

Pluralism

Distribution

Regulation

Preliminary reference

Shared responsibility

Résumé

Paradoxalement peu étudiée, la subsidiarité juridictionnelle constitue une dimension essentielle de l’intégration européenne, tant il est acquis que les ordres juridiques de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’Union européenne sont fondés sur la compétence de principe du juge national et la compétence subsidiaire du juge européen dans l’application et le respect de leurs droits respectifs. La subsidiarité juridictionnelle y joue en effet un rôle essentiel du fait des fonctions de répartition et de régulation des compétences juridictionnelles qu’elle occupe. Cette recherche se propose donc, dans un premier temps, d’identifier la subsidiarité juridictionnelle afin de prendre la mesure de son rôle dans l’intégration européenne. La crise juridictionnelle qui bouleverse la construction européenne conduit ensuite à réinterroger les relations entretenues entre la subsidiarité juridictionnelle et l’intégration européenne. Si la première était jusqu’alors une condition de l’existence et du fonctionnement de la seconde, l’exercice de la subsidiarité juridictionnelle est au cœur des revendications nationales, qui en exigent le rééquilibrage à leur profit. Face à l’engorgement des prétoires des Cours européennes et à la contestation nationale à leur encontre, les solutions opérationnelles sont donc recherchées dans la subsidiarité juridictionnelle. La régulation du contentieux qu’elle permet doit ainsi s’effectuer au bénéfice des deux niveaux de juridiction. Cette recherche propose donc, dans un second temps, d’observer l’exercice ambivalent dont la subsidiarité juridictionnelle fait l’objet dans ce contexte de crise, et qui confirme, sur des fondements nouveaux, son caractère indispensable à la poursuite de l’intégration européenne.

Paradoxically little studied, judicial subsidiarity constitutes an essential dimension of European integration, as the legal orders of the European Convention of Human rights and of the European Union are based on the jurisdiction of principle of the national judge and the subsidiary jurisdiction of the European judge in the application and respect of the law issued from them. Indeed, judicial subsidiarity plays an essential role due to its functions of distribution and regulation of jurisdiction. This research therefore proposes, first of all, to identify judicial subsidiarity to assess its role in European integration. The judicial crisis disrupting the European construction then leads to re-examine the relationship between judicial subsidiarity and European integration. While the former was until then a condition of the existence and functioning of the latter, the exercise of judicial subsidiarity is now at the core of national demands, who require a rebalancing to their advantage. In the face of bottlenecks observed in European courtrooms and the national contestation against them, operational solutions are sought in judicial subsidiarity. The regulation of litigation that it enables thus must be carried out for the benefit of both levels of jurisdiction. This research therefore proposes, as a second step, to examine the ambivalent exercise of judicial subsidiarity in this context of crisis, which confirms, on new grounds, its indispensable character for the pursuit of European integration.