Les groupes et le contrôle européen des concentrations d’entreprises. Essai sur la cohérence substantielle du contrôle européen des concentrations d’entreprises.

The company groups and the european merger control. Essay about the substantial coherence of the european merger control.

• Auteur / Autrice : Adrienne Bonnet
• Direction : Fabrice Riem
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit européen et international de la concurrence, droit des affaires
• Date : Soutenance le 12/12/2020
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises

Concurrence -- Droit européen

Droit des sociétés

Concurrence -- Droit

Mots clés libres

Droit européen des concentrations

Groupes

Entreprises

Sociétés

Droit de la concurrence

Droit des sociétés

Droit des contrats

Analyse substantielle

European merger control

Groups

Companies

Competition law

Company law

Contract law

Substantial analysis

Résumé

Depuis une dizaine d’années, la réforme du contrôle européen des concentrations ne cesse d’être réclamée sous des formes diverses, que ce soit par les États membres, les institutions de l’Union ou les autres acteurs du marché unique. Parce qu’elles ne sont pas nouvelles, les discussions qu’elle occasionne nécessitent cependant un certain recul. En s’appuyant sur une analyse transversale des enjeux qu’il soulève, cette thèse cherche à déterminer si le règlement (CE) n°139/2004 parvient à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés lorsqu’il édicte un contrôle des opérations de concentration auxquelles se livrent les groupes. À cette fin, elle retrace à titre préliminaire l’histoire des finalités poursuivies par le droit européen des concentrations dans le but d’en révéler le caractère plural. Si cette branche du droit s’attache à préserver les structures de la concurrence sur le marché, cet ouvrage montre néanmoins qu’elle ne cherche pas à entraver la compétitivité des entreprises au sein du marché unique, contrairement à ce qui lui est régulièrement reproché.Suivant la chronologie de la conclusion de l’opération de concentration jusqu’au contrôle dont elle fait l’objet, l’étude analyse ainsi la manière dont les groupes sont en mesure de faire face au contrôle européen des concentrations, avant d’évaluer si le contrôle européen des concentrations est à son tour en mesure de les appréhender.

Since a decade, the Member States, the Union institutions and the other actors claim the need for reform of the European merger control. However, these tensions are not new and need to step back. Based on a cross analysis, this thesis aims to identify whether or not the regulation (EC) n°139/2004 succeeds to control the operations that the groups are used to conclude. To this end, this study redraws on a preliminary basis the story and the plurality of its goals. If this control seeks to preserve the competition structures on the market, it does not have for purpose to impede the competitiveness of the European industry, despite the criticism that has been made of him.Regarding the timeline of the conclusion of a merger until its control, this study analyses the way the groups face the European control, and then the way this control understands them or not.