Les droits fondamentaux des responsables politiques

Fundamental rights of politicians

• Auteur / Autrice : Djalil Ahmadi
• Direction : Olivier Lecucq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/11/2020
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mandats électifs

Intérêt général

Hommes politiques

Droits de l'homme

Mots clés libres

Responsables politiques

Droits fondamentaux

Fonctions politiques

Intérêt général

Contrôle de proportionnalité

Words policy makers

Fundamental rights

Political function

Public interest

Proportionality test

Résumé

L’étude des droits fondamentaux des responsables politiques se trouve au confluent de plusieurs enjeux partagés par les démocraties contemporaines, à savoir la légitimité démocratique de la fonction politique et la préservation des droits fondamentaux de son titulaire. La clé de voûte de cet ouvrage tient à l’analyse de la cohérence de la transcription par le droit de ces deux impératifs, à l’heure où le fossé entre les responsables politiques et l’opinion publique n’a jamais été aussi creusé. Dans cette perspective, la recherche s’articule autour de trois axes. Le premier met en exergue les droits et libertés dont l’aménagement est propre à toutes les fonctions politiques et qui révèlent le responsable politique en tant que citoyen particulier. Le deuxième axe met en lumière l’influence de certaines fonctions politiques sur les droits fondamentaux d’ordre processuel, le responsable politique, jouissant d’une immunité fonctionnelle et d’un privilège de juridiction, peut être considéré comme un justiciable atypique. Le troisième axe révèle l’impact de l’utilisation, parfois disproportionnée, de l’intérêt général par le juge et le législateur sur les droits fondamentaux des responsables politiques et, par tant, l’opportunité de repenser certains pans du régime juridique applicable favorisant une protection plus adéquate des droits fondamentaux des responsables politiques à travers la mise en œuvre de critères objectifs d’évaluation et l’exercice d’un contrôle de proportionnalité aptes à protéger la fonction politique tout en sauvegardant les droits fondamentaux de son titulaire.

The study of policy makers’ fundamental rights is at the intersection of several issues shared by modern democracies, i.e. the democratic legitimacy of the political function and the preservation of its holder’s fundamental rights. The cornerstone of this work consists in analyzing how coherently law has transcripted these two imperatives at a time when the gap between policy makers and public opinion has never been so big. In this perspective, this research is centered around three main themes. The first one underlines the rights and freedoms whose implementation is specific to every political function and which reveal the policy maker as a singular citizen. The second one highlights the influence of some political functions on procedural fundamental rights as the policy maker enjoys a functional immunity and a jurisdictional privilege that make him an unusual litigant. The third one shows the impact of the use -often disproportionate- of public interest by the judge and the lawmaker on policy makers’ fundamental rights. Thus, it reveals the opportunity to reconsider some aspects of the legal system to promote a more adapted protection of policy makers’ fundamental rights through the development of objective criteria of assessment and the exercise of a proportionality test able to both protect the political function and preserve the fundamental rights of its holder.