Fait ethnique et droit public en Afrique subsaharienne francophone

Ethnic fact and public law in francophone sub-saharan Africa

• Auteur / Autrice : Ben Luther Touere Elenga
• Direction : Éric Desmons
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Cendrine Delivré
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joël Andriantsimbazovina, Jean Matringe
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Andriantsimbazovina, Jean Matringe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Et l'Afrique

Nation

Afrique subsaharienne

Droit public

Groupes ethniques

Constitutionnalisme

Mots clés libres

Constitutionnalisme

Ethnie

État-Nation

Ordonnancement juridique

Constitutionalism

Ethnicity

Nation-State

Legal ordering

Résumé

La question de la prise en compte par le droit public du fait ethnique, spécialement sa constitutionnalisation dans les pays d’Afrique noire francophone n’a jamais été abordée de manière approfondie. Cette étude vise, dans un cadre étatique fortement diversifié, à mettre en évidence les moyens par lesquels le droit public en général et le droit constitutionnel en particulier encadrent une réalité sociologique et détermine les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits.Elle a trois objectifs : d’abord, elle montre à travers l’analyse des différents textes constitutionnels, les facteurs du silence des constituants originaires des pays d’Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu’en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l’adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Ensuite, il s’agit de la nécessité de refonder l’État africain à partir de la prise en compte des réalités ethniques, impliquant celle d’instituer une démocratie consociative, dans le cadre d’un système fédéraliste ou d’un système régionaliste, afin d’intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. Enfin, il s’agit de montrer qu’à partir des années 1990, les crises sociopolitiques nées des discriminations ethniques ont poussé peu à peu le droit public à prendre en compte le fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique

The question of consideration by public law of the ethnic fact, especially its constitutionalization in the countries of French-speaking black Africa, has never been addressed in depth. This study aims, within ahighly diversified state framework, to highlight the means by which public law in general andconstitutional law in particular frame a sociological reality and determine the rules of power sharing toprevent or resolve conflicts. It has three objectives: first, through the analysis of the variousconstitutional texts, it shows the factors of silence of the constituents from French-speaking Africancountries on the ethnic fact since independence until 1990. In their mimetic approach, theseconstituents preferred to model the institutional model of the settler by transposing norms andprinciples whose adequacy with local realities remains uncertain. Then, it discusses the need to refoundthe African State by the taking into account of the ethnic realities, and the institution of a consociativedemocracy, within the framework of a federalist system or a regionalist system, in order to integrateethnic groups in the management of public affairs. Finally, it argues that from the 1990, the sociopoliticalcrises born from ethnic discrimination gradually pushed public law to take into account theethnic fact by constitutionalizing it and by recognizing ethnic particularisms