Régulation et marchandisation de l'Etat par la fiscalité et la finance : Le cas des offices en France du XIIe au XVIIe siècle

Regulation and Commodification of the State through Taxation and Finance : The case of Offices in France from the 12th to the 17th Century

• Auteur / Autrice : Nicolas Pinsard
• Direction : Sandra Rigot, Yamina Leila Tadjeddine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 10/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'écononomie de Paris Nord (Villetaneuse)
• Jury : Président / Présidente : Mehrdad Vahabi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mehrdad Vahabi, Stefano Palombarini
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Matthieu Montalban, André Orléan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances

Marchandisation

Régulation, Théorie de la

France

Offices

Histoire économique

État

Mots clés libres

Etat

Offices

Finance

Histoire économique

Théorie de la régulation

Marchandisation

State

Offices

Finance

Economic history

Regulation theory

Commodification

Résumé

Cette thèse analyse le processus de production, de reproduction et de changement de l’État dans une perspective institutionnaliste et régulationniste sur la base d’un travail d’histoire économique sur le temps long. Elle porte sur la mise en place du système fiscal en France du XIIe au XVIIe siècle, à travers l’étude de l’une des organisations centrales des structures étatiques de la période : les offices. Le protocole de recherche de l’abduction structure ce travail et permet de révéler les rapports sociaux qui traversent les formations socio-historiques. La première partie de la thèse inscrit son cadre analytique dans l’école parisienne de la régulation : en croisant l’approche néo-réaliste avec le concept de régime fisco-financier, les fondements de l’État moderne peuvent être examinés au prisme de la fiscalité et de la finance. Des données originales recueillies par un travail d’archives permettent de mettre en exergue dans un second temps le processus d’appropriation des offices et l’inscription de cette organisation étatique dans un cadre juridique relevant de la propriété privée. Cette dernière engendre un phénomène de marchandisation des offices qui laisse la possibilité aux officiers de les léguer, mais aussi de les vendre pour réaliser des bénéfices monétaires ; tandis que le pouvoir royal, par divers dispositifs fiscaux, accroît ses revenus à travers ce phénomène. En mobilisant des concepts de socio-économie des marchés et des notions de l’école marxiste de la dérivation, la troisième partie consolide l’analyse de la formation des rapports marchands en l’insérant dans la problématique du pouvoir de l’État. Les rapports de pouvoir, constitutifs de l’État, sont alors mis à jour et sont définis comme relationnels, asymétriques, et s’inscrivant dans une architecture institutionnelle. Finalement, d’une part, le développement de l’État moderne se réalise à travers sa marchandisation ; et d’autre part, sa régulation repose sur des rapports de domination et d’exploitation indirecte et collective.

This thesis analyzes the process of production, reproduction and change of the state from an institutionalist and regulationist perspective based on a work of economic history over a “long period of time”. It focuses on the establishment of the system of taxation in France, between the 12th and the 17th century, through the study of the “offices”, a central organization of the state structures of that period. This work is structured following an abductive reasoning that makes it possible to reveal social relationships that cut across social historical formations. The first part of the thesis sets its analytical framework in the Parisian School of Regulation: by crossing the neorealist approach with the concept of the fiscal-financial regime, the foundations of the modern state can be examined through the prism of taxation and finance. Original data collected through archival work then makes it possible to highlight the process of appropriation of the offices and the inclusion of this state organization within a legal framework under private property. The latter generates a phenomenon of commodification of the offices which allows the officeholders not only to bequeath them, but also to sell them to make monetary benefits; while the royal power, through various fiscal devices, increases its income through this phenomenon. By mobilizing concepts of the socio-economics of markets and notions of the Marxist School of Derivation, the third part consolidates the analysis of the formation of market relations by inserting them into the subject matter of the power of state. The power relations that constitute the state are then revealed and are defined as relational, asymmetrical and part of an institutional architecture. Finally, on the one hand, the development of the modern state is achieved through its commodification; and on the other hand, its regulation is based on relations of domination and indirect and collective exploitation.