Contribution à l’étude de la notion de droit objectif chez Léon Duguit

Contribution to the analysis of the notion of objective law in Léon Duguit

• Auteur / Autrice : Marine Baron
• Direction : Jean-René Garcia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Pécoud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Caye, Laurence Vapaille

Mots clés

Mots clés contrôlés

Duguit, Léon (1859-1928)

Droit -- Philosophie

Services publics

Solidarité (droit)

Sociologie juridique

Mots clés libres

Droit objectif

Service public

Droit public

Duguit

Solidarité sociale

Objective Law

Public service

Public Law

Social solidarity

Résumé

Le droit objectif chez Léon Duguit peut se définir comme une notion caractérisée par une appréciation d’ensemble, concrète, d’un droit positif fondé sur la solidarité ou l’interdépendance sociale ; il peut aussi se définir comme le résultat de l’action réciproque des gouvernants sur les gouvernés et des gouvernés sur les gouvernants, en termes d’effets de droit. Cette notion, élaborée durant la période reine du Service Public, permet l'utilisation d'une conception historique du droit pour analyser le droit positif contemporain. Il s'agit en effet de s’attacher à considérer les effets actuels, aussi bien en doctrine qu’en droit positif, de la pensée de Léon Duguit relative à la notion de droit objectif. En ce sens, l’analyse de la notion de droit objectif est inséparable d’un travail en lien avec l’actualité du droit, ayant pour ambition d’éclairer les orientations du droit positif et d’en proposer une lecture originale, notamment sous l’angle du principe de solidarité attaché à la notion de droit objectif, pouvant par exemple s’illustrer en droit du service public.

Objective law to Léon Duguit can be defined as a concept of the whole characterized by a concrete assessment, a positive law based on solidarity or social interdependence; it can also be defined as the result of the reciprocal action of the rulers on the governed and the governed on the rulers, in terms of legal effects. This notion, developed during the prime period of public service, makes it possible to use a historical conception of law to analyze contemporary positive law. It is indeed a question of endeavoring to consider the current effects, as well in doctrine as in positive law, of the thought of Léon Duguit relating to the concept of objective law. In this sense, the analysis of the notion of objective law is inseparable from a work in connection with current legal developments, having the ambition to clarify the orientations of positive law and to offer an original reading, in particular under the angle of the principle of solidarity attached to the notion of objective law, which can for example be illustrated in public service law.