La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

The defence of the collective interest in french labour law

• Auteur / Autrice : Lou Thomas
• Direction : Cyril Wolmark
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Sophie Nadal
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cyril Wolmark, Sophie Nadal, Gilles Auzero, Alexis Bugada, Frédéric Guiomard, Laurence Pécaut-Rivolier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Auzero, Alexis Bugada

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négociations collectives

Recours collectifs (droit)

Associations professionnelles

Mots clés libres

Droit du travail

Intérêt collectif

Relations professionnelles

Syndicats professionnels

Action en justice

Négociation collective

Labour Law

Collective interest

Industrial relations

Trade unions

Legal action

Collective bargaining

Résumé

Un siècle a passé depuis la consécration légale du concept juridique d’intérêt collectif. Son influence sur la collectivisation du droit du travail s’est avérée déterminante : c’est en son nom qu’ont été introduites des techniques originales, à même de donner aux collectivités professionnelles une existence juridique. Il reste pourtant, aujourd’hui encore, énigmatique, et résiste à toutes les tentatives de définition positive et a priori. La présente thèse se propose d’apporter sur lui un éclairage nouveau, en cherchant à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à partir des modalités de sa défense dans l’ordre juridique. En adoptant une perspective diachronique, de type généalogique, on cherchera à déterminer ce que ses manifestations disent de l’intérêt collectif et de ses transformations. Une telle approche conduit à accorder une place essentielle à l’étude des syndicats, qui sont les acteurs primitifs et privilégiés de la défense de l’intérêt collectif. Deux modalités de l’action syndicale sont placées au cœur de la recherche, en raison de leur prééminence historique et de leurs destins divergents : l’action en défense de l’intérêt collectif de la profession et la négociation collective. L’étude parallèle et comparée des évolutions de leurs régimes juridiques ouvre, en effet, la voie à une meilleure compréhension des dynamiques de l’intérêt collectif et de ses fonctions en droit du travail.

A century has passed since the legal recognition of the concept of collective interest. Its influence on the collectivisation of Labour Law has proven to be decisive: it is in its name that original techniques, able to give professional communities a legal existence, have been introduced. Yet, even today, it remains enigmatic, and resists all attempts at a positive and a priori definition. This thesis aims to shed new light on the concept of collective interest, by seeking to analyze the collective interest not directly, but from the means of its defense in the legal order. By adopting a diachronic, genealogical perspective, we will seek to determine what its manifestations tell about the collective interest and its transformations. Such an approach leads to granting an essential place to the study of trade unions, which are the primitive and privileged actors in the defense of the collective interest. Two forms of union action are placed at the heart of the research, due to their historical preeminence and their divergent destinies: legal action in defense of the collective interest of the profession and collective bargaining. The parallel and comparative study of the changes in their legal regimes offers a better understanding of the dynamics of the collective interest and its functions in Labour Law.