La nouvelle comptabilité publique au sein de la zone UEMOA

The new public accounting system in the WAEMU zone

• Auteur / Autrice : Badiaw Diao
• Direction : Sébastien Kott
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sur le droit public (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Manuel Tirard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Kott, Manuel Tirard, Louis Bahougne, Stéphanie Damarey, Aurelien Camus
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Bahougne, Stéphanie Damarey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire Ouest africaine

Certification

Normes comptables internationales

Finances publiques -- Comptabilité -- Droit

Mots clés libres

Qualité comptable

Contrôle interne comptable

Comptabilité d'exercice

Comptabilité publique

Comptabilité budgétaire

Norme comptable

Harmonisation

Certification

Public accounting

Budgetary accounting

Accounting quality

Accrual accounting

Accounting standard

Internal accounting control

Harmonization

Certification

Résumé

L'aggravation de la crise des finances publiques place l'information financière publique au cœur de la gestion de l'action publique. À ce titre, sous l’impulsion des partenaires techniques et financiers, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est dotée d’un second cadre harmonisé des finances publiques en 2009, faisant suite à celui de 1997. Une nouvelle comptabilité publique, proche de celle du secteur privé, est promue par une série de directives. La novation majeure demeure la promotion d’une comptabilité d’exercice pour les États membres. Elle s’inspire des normes internationales, notamment du système comptable ouest africain (SYSCOA). La seule limite réside en la spécificité de l’État. La comptabilité publique change fondamentalement de nature. Elle est saisie en tant que système d'information financière devant garantir des comptes publics réguliers, sincères et fidèles. Sous ce rapport, l'étude s’emploie par le biais d’une approche analytique et appliquée aux ordres juridicocomptables nationaux à démontrer que le mouvement de régionalisation des normes juridiques UEMOA est le révélateur de la fabrique d’un droit public comptable autonome axé sur une nouvelle conception de la production de l’information financière.

The deepening crisis in public finances places public financial information at the heart of public policy management. As such, under the impetus of technical and financial partners, the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) adopted a second harmonised public finance framework in 2009, after the 1997 one. A new public accounting system, close to that of the private sector, is promoted by a series of directives. The major innovation remains the promotion of accrual accounting for member states. It is based on international standards, notably the West African Accounting System (WAAS). The only limit lies in the specificity of the State. The nature of public accounting is fundamentally changing. It is captured as financial information system that must guarantee regular, sincere and faithful public accounts. In this respect, the study uses an analytical approach and applied to the national legal and accounting orders to demonstrate that the movement towards regionalization of WAEMU legal standards is indicative of the creation of an autonomous public accounting law based on a new conception of the production of financial information.