L’accord sur la facilitation des échanges et le développement durable des petits états insulaires en voie de développement : un cas d’étude sur l’Ile Maurice

The trade facilitation agreement and the sustainable development of small islands developing states : a case study for Mauritius

• Auteur / Autrice : Vittiyaiye Teeroovengadum
• Direction : Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques européennes et comparées (Nanterre) - Centre d'études juridiques européennes et comparées (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Clémentine Bories
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, Clémentine Bories, Eckard Klein, Laurent Sermet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eckard Klein, Laurent Sermet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commerce international

Pays insulaires en voie de développement

Développement durable

Commerce extérieur -- Pays en voie de développement

Mots clés libres

Facilitation du commerce

Accord sur la facilitation des echanges

Petits états insulaires en voie de développement

Organisation Mondiale du Commerce

Ile Maurice

Développement durable

Trade facilitation

Trade facilitation agreement

Small islands developing states

Mauritius

Sustainable development

World Trade Organisation

Résumé

Le développement d’un pays ne peut désormais pas être considéré que du point de vue économique, l’aspect social et environnemental doit aussi être considéré. Les différentes conventions et décisions commerciales doivent promouvoir et permettre un développement durable. La thèse étudie le lien entre les articles de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et les dix-sept objectifs du développement durable (ODD) des Petits états insulaire en développement (PEID). L’AFE est le dernier accord majeur de l’Organisation Mondial du Commerce, il y a pour but de rendre le commerce des marchandises plus fluide à travers un système d’importation, d’exportation et de transit efficace entre autres. L’accord aidera les pays moins développés à participer plus activement au commerce international. Les articles substantiels de l’AFE sont étudiés de façon critique à la lumière du développement durable mais aussi les articles qui traitent du mécanisme de mise en œuvre de l’AFE. Ce dernier est très particulier et innovateur car il s’adapte au niveau de développement du pays. Les ODD les plus affectés par la mise en application de l’AFE ont été identifiés. De plus cette thèse considère le contexte des PEID qui sont des pays avec des particularités propres à eux et l’Ile Maurice est étudiée comme cas d’étude pour permettre une analyse approfondie du sujet. Des recommandations pour l’OMC et les PEID sont finalement faites pour une mise en application efficace de l’AFE

The development of a country cannot now be seen only from the economic point of view, the social and environmental aspects must also be considered. The various trade conventions and decisions must promote and enable sustainable development. The thesis examines the link between the articles of the Trade Facilitation Agreement (TFA) and the seventeen Sustainable Development Goals (SDGs) of Small Island Developing States (SIDS). TFA is the last major agreement of the World Trade Organization, its purpose is to make trade in goods more fluid through an efficient import, export and transit system among others. The agreement will help less developed countries to participate more actively in international trade. The substantive articles of the TFA are critically studied in the light of sustainable development but also the articles which deal with the mechanism of implementation of the TFA. The latter is very particular and innovative because it adapts to the level of development of the country. The SDGs most affected by the implementation of the TFA have been identified. In addition, this thesis considers the context of the SIDS which are countries with particularities specific to them and Mauritius is studied as a case study to allow a critical analysis of the subject. Recommendations for the WTO and SIDS are made for effective implementation of the AFE.