Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte)
Auteur / Autrice : | Sara Haidar |
Direction : | Éric Millard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 17/11/2020 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Soazick Kerneis |
Examinateurs / Examinatrices : Éric Millard, Soazick Kerneis, Azza El Hajj Sleiman, Mathieu Doat | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Azza El Hajj Sleiman, Mathieu Doat |
Résumé
Les constitutions tunisienne, marocaine et égyptienne adoptées à l’aube des manifestations qui ont touché la région en 2011 contiennent des dispositions qui limitent l'expansion de la corruption politique et administrative. La transposition de ces dispositions constitutionnelles par des textes législatifs est assurée par la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Néanmoins, la reconnaissance et le respect des dispositions anticorruptions ne peuvent se faire sans l’étude de la force normative de la Constitution dans le système juridique de ces pays, qui est reliée à notre avis au contexte historique du droit constitutionnel dans les pays arabes. S’ajoute également l’influence que peut jouer le droit musulman sur les Constitutions de ces pays étudiés (le Maroc, la Tunisie et l’Égypte) au sein desquels la population est majoritairement de confession musulmane. Se pose ensuite la question de la protection de ces dispositions anticorruptions assurée par les Cours constitutionnelles, gardiennes de la Constitution mais également par les organisations et associations qui voient leur influence accroître notamment en raison du soutien populaire et international dont elles bénéficient.