Réglementation bancaire internationale et stabilité du système bancaire et financier : une analyse multidimensionnelle

International banking regulation and financial stability : a multidimensional analysis

• Auteur / Autrice : Sandrine Lecarpentier
• Direction : Valérie Mignon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences Economiques
• Date : Soutenance le 21/10/2020
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EconomiX (Nanterre) - EconomiX (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Boucher
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Mignon, Christophe Boucher, Vincent Bouvatier, Catherine Refait, Olivier De Bandt, Michel Dietsch
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Bouvatier, Catherine Refait

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Réglementation

Investissements de capitaux

Ratio de solvabilité

Liquidité (économie politique)

Mots clés libres

Réglementation bancaire

Solvabilité

Liquidité de financement

Liquidité de marché

Financement des entreprises

Banking regulation

Capital requirements

Funding liquidity

Market liquidity

Corporate funding

Résumé

Les conséquences de la crise financière de 2008 ont conduit les différentes autorités de régulation mondiales à se coordonner afin de mettre en place une réglementation bancaire plus uniforme dans le but de stabiliser le système financier dans son ensemble et de prévenir les potentielles futures crises à venir. Toutefois, les amendements mis en place au niveau juridictionnel soulignent la nécessité d’établir une réglementation adaptée et ciblée parallèlement à un cadre général et universel. Nous mettons ainsi en évidence l’importance que ces normes réglementaires s’ajustent aux acteurs économiques, aux instruments économiques ainsi qu’au contexte économique auxquels elles s’appliquent. Dans un premier temps, nous confirmons la pertinence d’une mesure réglementaire permettant une réduction des exigences de fonds propres associées aux prêts aux petites et moyennes entreprises. Les résultats quant à la cohérence et l’efficacité de ce Facteur de Soutien promeuvent l’instauration d’une réglementation adaptée au risque que présentent les acteurs de l’économie. Deuxièmement, par la mise en évidence des interactions entre la liquidité de financement et la liquidité de marché, intervenant en période de stress uniquement, nous démontrons les bénéfices des exigences élaborées sous une forme contracyclique, que les banques peuvent relâcher et exploiter lorsqu’elles sont confrontées à un choc de liquidité. Enfin, nous révélons l’importance d’une réglementation plus spécifique aux risques que présentent certains outils de financement, tels que les lignes de crédit. Leur concentration, leur volatilité et les limites de leur financement confirment la nécessité d’appliquer une réglementation adaptée à ces instruments aux risques multiples. Alors que la crise a permis d’uniformiser les exigences réglementaires au niveau mondial, nous présentons les avantages d’une réglementation bancaire plus adaptée, avec des exigences globales harmonisées auxquelles viennent s’ajouter des exigences spécifiques lorsque cela s’avère nécessaire.

The consequences of the 2008 financial crisis led the worldwide regulatory authorities to coordinate their efforts to establish a new global banking regulation with the aim of strengthening the financial system as a whole and preventing potential future crises. However, the amendments put in place at the jurisdictional levels underline the need to establish an appropriate regulation alongside a general framework. In this way, we highlight the importance of regulatory standards adjusting to economic actors, economic instruments and the economic environment. As a first step, we confirm the relevance of a regulatory measure allowing a reduction in capital requirements associated with lending to small and medium-sized enterprises. The results regarding the consistency and effectiveness of this Supporting Factor promote the introduction of regulation adjusted to the risk generated by economic players. Second, by highlighting interactions between funding liquidity and market liquidity, emerging only during periods of stress, we demonstrate the benefits of requirements developed in a countercyclical form, which banks can release and use when facing with a liquidity shock. Finally, we show the importance of more risk-specific regulation of funding tools, such as credit lines. Their concentration, volatility and funding limits confirm the need for an appropriate regulation of these multi-risk instruments. While the crisis enabled a standardization of regulatory requirements at the global level, we emphasize the advantages of a more specific banking regulation, with aligned global requirements to which suitable requirements are added when necessary.