Thèse soutenue

Les méthodes du conflit de lois à l’épreuve du produit dérivé
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Auteur / Autrice : Julie Gavriloff
Direction : Mathias Audit
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 11/09/2020
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Aline Tenenbaum
Examinateurs / Examinatrices : Mathias Audit, Aline Tenenbaum, Antoine Gaudemet, Juliette Morel-Maroger, David Robine
Rapporteurs / Rapporteuses : Antoine Gaudemet, Juliette Morel-Maroger

Résumé

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Le produit dérivé est un instrument de couverture ou de spéculation portant sur les variations de valeur d’un actif sous-jacent. Ce produit est souvent l’objet de transactions internationales, mettant en concurrence différents ordres législatifs ayant vocation à régir le contrat. Pour déterminer la loi applicable, les méthodes du conflit de lois sont confrontées tant à la liberté contractuelle des parties au produit dérivé qu’aux impératifs des marchés financiers. Les marchés financiers doivent en effet présenter une stabilité et une sécurité. La loi applicable au contrat, la loi d’autonomie, régit la formation, les effets et l’extinction du contrat. Mais le dérivé peut être conclu sur un système multilatéral, être accompagné de garanties financières : d’autres lois s’y appliquent qu’il convient de déterminer, tout en prenant la mesure de l’efficacité des méthodes du conflit de lois lorsqu’elles doivent se saisir des instruments financiers.