La réalisation du droit de la non-discrimination
Auteur / Autrice : | Robin Médard Inghilterra |
Direction : | Véronique Champeil-Desplats |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 06/07/2020 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Jérôme Porta |
Examinateurs / Examinatrices : Véronique Champeil-Desplats, Jérôme Porta, Gwénaële Calvès, Xavier Dupré de Boulois, Vincent-Arnaud Chappe, Stéphanie Hennette-Vauchez | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Gwénaële Calvès, Xavier Dupré de Boulois |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le droit de la non-discrimination s’est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. Structuré autour d’une interdiction fondatrice (l’interdiction de la discrimination) et d’un droit subjectif (le droit à la non-discrimination), il fait l’objet d’un enrichissement continu dont témoigne, entre autres, la profusion des caractéristiques protégées. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste en contraste un état pragmatique : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l’épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.L’ambition excède manifestement les seules capacités du juriste. Parce que le droit de la non-discrimination repose tout entier sur un contrôle de justification, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C’est cette dernière qui doit procéder, d’une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d’autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n’est toutefois pas étranger à ce processus. Il l’encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l’outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée. Un examen critique de l’appréhension des facteurs juridiques de réalisation par les autorités normatives s’impose. Si l’analyse révèle quelques carences, elle dévoile par un mouvement symétrique des espaces inexploités que le droit de la non-discrimination pourrait être amené à explorer.