Essai critique sur le concept de perte de chance en droit privé

Critical essay on the concept of loss of chance in private law

• Auteur / Autrice : Hugo Méral
• Direction : Jean-Sébastien Borghetti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Deshayes, Fabrice Leduc, Philippe Stoffel-Munck

Mots clés

Mots clés contrôlés

Causalité (droit)

Droit -- Philosophie

France

Perte d'une chance (responsabilité civile)

Mots clés libres

Perte de chance

Responsabilité civile

Préjudice

Lien de causalité

Chance

Perte d'une chance

Aléa

Incertitude

Loss of chance

Chance

Tort law

Prejudice

Causation

Risk

Civil liability

France

Résumé

Le concept de perte de chance, tel qu’il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIème siècle, est le fruit de décennies d’influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l’histoire doctrinale d’un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du XIXème siècle, a toujours accentué l’inconsistance. La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu’à s’écrouler tout à fait, la perte de chance n’apparaissant plus aujourd’hui que comme un instrument d’équité dont l’unité, lorsqu’elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable. Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.

The concept of loss of chance is the result of decades of reciprocal and disruptive influence between the civil law doctrine and the judiciary courts. Manipulations of the judgments, conceptual alterations and hurried systematizations represent the doctrinal history of the concept, the introduction of which into the case law, at the end of the 19th century, has highlighted inconsistencies. The collapse of the concept was foreseeable: the theoretical and conceptual basis on which the loss of chance was built is extremely unstable. Only a deconstruction of its foundations is likely to enable a reconstruction of the concept of loss of chance on stable bases.