La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process

The public-private divide in the United States and the legal process tradition

• Auteur / Autrice : Mathilde Laporte
• Direction : Denis Baranger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/11/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gwénaële Calvès, Cécile Guérin-Bargues, Mikhaïl Xifaras
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julien Jeanneney, David Mongoin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gouvernance

Droit public et droit privé

Aspect social

Droit

États-Unis

Doctrine juridique

Mots clés libres

Pensée juridique

Ordonnancement social

Public/privé

Etat

Legal process

Réalisme

Formalisme

Gouvernance

Etats-Unis

Legal thought

Social ordering

Public/private

State

Legal process

Realism

Formalism

Governance

United States

Résumé

La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l’apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l’apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme et du développement de l’action de l’État. L’angle d’étude choisi pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse est ainsi consacrée à l’évolution de la conception doctrinale de l’État, comprise à l’aide de l’examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent donc, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l’action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.

Contemporary American legal thought has largely understood law in relation to society. Law is a means of ordering society, designed to satisfy the political community’s aspirations. This thesis analyses the origins of this approach and to the major contribution of legal process jurisprudence. It examines what it means, to think like a lawyer in the United States and how process theorists contributed to the progressive construction of legal reasoning. Despite the apparent discontinuity of American legal thought, we suggest that a common theoretical approach shaped twentieth century jurisprudence, with scholars synthesizing liberalism on the one hand and the expansion of the state on the other. This evolution is understood through the lens of the public-private distinction. Thisstudy proposes to explore the successive theories of the state, by examining the definition of the law and the changing relationship between public and private law. We conclude that American jurisprudence explains the shift from government to governance, beyond the traditional public-private distinction. These elements illustrate why contemporary American legal thought, influenced by the legal process, tends to pragmatically define the frontier between public intervention and the private sphere, in order to effectively satisfy social objectives.