Le principe de subsidiarité en droit international des droits de l’homme

The principle of subsidiarity in international human rights law

• Auteur / Autrice : Johel Dominique
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/09/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc J. Bossuyt, Emmanuel Decaux, Linos-Alexandre Sicilianos

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international et droit interne

Souveraineté

Subsidiarité

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Droit international des droits de l’homme

Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples

Cour européenne des droits de l’homme

Cour interaméricaine des droits de l’homme

Dialogue des juges

Marge nationale d’appréciation

Pluralisme

Principes

Standard minimum de protection

Subsidiarité

African Commission on Human and Peoples' Rights

International Human Rights Law

European Court of Human Rights

Inter-American Court of Human Rights

Judicial dialogue

National margin of appreciation

Pluralism

Principles

Minimum standard of protection

Subsidiarity

Résumé

Par une analyse des grands systèmes de protection internationale des droits de l’homme, ce travaille montre comment le principe de subsidiarité permet d’harmoniser les spécificités nationales et les standards internationaux. Il montre également comment ce principe permet à l’Etat d’assumer sa pleine souveraineté par la mise à disposition préalable de voies de recours internes aux victimes de violations des droits de l’homme. En outre, compte tenu de ses fondements normatifs fragiles, le principe de subsidiarité souffre d’une imprécision qui le fait vaciller entre complémentarité et concurrence dans son sens, entre activisme et autolimitation dans son application. Dès lors que la préséance des autorités nationales est actée, l’instance internationale apparaît comme un accident de parcours dans la protection des droits. Ce qui ne diminue guère sa fonction d’appoint, qui devient de plus en plus militante, au risque de s’écarter du caractère second de son apport subsidiaire. L’espace de la protection internationale des droits de l’homme se diversifie et se complexifie au point que le principe de subsidiarité, pour être théoriquement intelligible, doit être étudié en lien avec de nouveaux paradigmes et tenir compte de nouvelles entités impliquées dans la protection complémentaire des droits de l’homme.

Through an analysis of the major international human rights protection systems, this study discusses how the principle of subsidiarity makes it possible to harmonize national specificities and international human rights standards. It also discusses how this principle enables the State to assume its full sovereignty by providing prior domestic remedies to victims of human rights violations. Furthermore, given its fragile normative foundations, the principle of subsidiarity suffers from an imprecision which causes it to vacillate between complementarity and concurrence in its sense, between activism and self-restraint in its application. Once the precedence of the national authorities is established, the international human rights control appears to be a mishap in the protection of human rights. This hardly diminishes its supporting function, which becomes more and more militant, at the risk of departing from the secondary nature of its subsidiary contribution. The space of international human rights protection is diversifying and becoming more complex to the point that the principle of subsidiarity to be theoretically intelligible must be analysed in connection with new paradigms and take into account new entities involved in the complementary protection of human rights.