Les époux et l'entreprise : les aspects matrimoniaux

Spouses and undertaking : matrimonial aspects

• Auteur / Autrice : Sonia Blanc
• Direction : Hervé Lécuyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 15/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Manuella Bourassin, Rémy Cabrillac, Anne Karm, Christophe Vernières

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des affaires

Entrepreneuriat

Époux

France

Régimes matrimoniaux

Mots clés libres

Régimes matrimoniaux

Epoux

Conjoint

Entreprise

Droit des affaires

Droit des sociétés

Droit rural

Droit des entreprises en difficulté

Droit des sûretés

Collaboration

Matrimonial regimes

Spouses

Undertaking

Business law

Commercial law

Rural law

Insolvency law

Law security

Spouses cooperation

Résumé

Le mariage entraîne l’application de règles propres aux époux, tandis que l’activité d’entrepreneur provoque également l’application de règles spécifiques à l’entreprise. La présente étude analyse la situation dans laquelle l’un des époux est entrepreneur, mais aussi la situation dans laquelle le conjoint participe à l’entreprise. Le double statut d’époux et d’entrepreneur est source de complexité, car le droit des régimes matrimoniaux et le droit de l’entreprise ont des logiques et des objectifs différents. Il convient donc de les concilier en sauvegardant à la fois l’intérêt des époux et l’intérêt de l’entreprise. Les deux statuts s’adaptent l’un à l’autre ; cependant cela ne se fait pas sans difficultés. De plus, le mariage crée des liens financiers étroits entre les époux et ce quel que soit leur régime matrimonial. Or, l’activité professionnelle d’au moins un des époux au sein de l’entreprise a nécessairement des conséquences sur le plan financier. L’entreprise peut constituer une source de richesse pour les époux. Pourtant elle représente également un risque. De même, la mésentente conjugale constitue un risque dans la mesure où elle peut mettre l’entreprise en péril et ainsi faire perdre des revenus à l’époux entrepreneur. Les époux trouvent au sein du droit des régimes matrimoniaux et du droit de l’entreprise des mécanismes d’organisation permettant de limiter ces divers risques. Ces mécanismes donnent aux époux la possibilité de concilier le statut d’époux et le statut d’entrepreneur. Toutefois nous montrerons que cette liberté reste encadrée.

The research analyses the situation in which a spouse is also an entrepreneur, as well as the case in which the other spouse is involved in the business. While marriage leads to the application of specific rules to spouses, working in an undertaking as an entrepreneur also triggers the application of specific legislation. However, matrimonial regimes and business law share different logics and aims. As such, dual status is a source of complexity, and balancing these diverging logics by safeguarding the interest of both the spouses and the undertaking is necessary. The two status can adapt one another; however, this adaptation can give rise to difficulties. Further, marriage generates close financial ties between spouses, regardless of their matrimonial regime. The professional activity of at least one of the spouses in the undertaking necessarily encompasses financial consequences: the undertaking may be a source of wealth for the household, but it also entails certain risks. Likewise, marital disagreement also raises certain risks as it can jeopardise the company’s viability and, lead to a loss of income for the entrepreneur. Specific mechanisms are implemented by matrimonial regimes and business law to limit the consequences of such hazard. These mechanisms can be used by spouses to conciliate their dual status, of spouse and of entrepreneur. However, this freedom may be limited.